Le rapport entre la fiscalité liée à l’environnement et l’innovation est complexe.

 Selon quels mécanismes la fiscalité « verte » incite-t-elle les entreprises à innover ?

 Quels sont les types d’innovation et quels sont les avantages qui en résultent ?

 La conception de ces taxes joue-t-elle un rôle déterminant ?


Le nouveau rapport de l’OCDE intitulé « Fiscalité, innovation et environnement » répond à ces questions à partir de plusieurs études de cas :

 Redevance appliquée par la Suède aux émissions de NOx
 Politiques de l’eau en Israël
 Étude transnationale des taxes sur les carburants et des normes d’émissions automobiles
 Taxe sur les composés organiques volatils en Suisse
 Crédits d’impôt sur les dépenses de R-D et sur les investissements écologiques en Espagne
 Système d’échange de droits d’émission de NOx et de SOx en Corée
 Effets des incitations publiques sur l’innovation des entreprises au Royaume-Uni
 Taxe Levy sur le changement climatique et accords sur la lutte contre le changement climatique au Royaume-Uni
 Taxe sur les émissions de SOx au Japon

Il ressort de ce rapport, par exemple, que les entreprises du Royaume-Uni qui paient l’intégralité de la taxe Levy sur le changement climatique déposent davantage de nouveaux brevets que celles qui ne sont soumises qu’à un taux réduit. L’attribution d’un prix à la pollution débouche sur des idées plus innovantes que l’application de réglementations ou de normes.

En Israël, le niveau élevé des prix et des taxes pour l’eau ont stimulé l’innovation.

En Suède, l’introduction d’une taxe sur les émissions de NOx à l’origine du smog a incité les entreprises à breveter de nouvelles technologies propres, ce qui a réduit d’un tiers leurs émissions.

L’étude de cas relative aux composés organiques volatils en Suisse montre que les taxes peuvent aussi déclencher nombre d’innovations simples mais efficaces qui n’ont pas besoin d’être brevetées.


Source : OCDE ©