Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Colloque sur la fiscalité du patrimoine jeudi 3 mars à Bercy

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Colloque sur la fiscalité du patrimoine jeudi 3 mars à Bercy


Lors de la présentation de ses vœux à la presse le 18 janvier dernier, M François Baroin, avait précisé les objectifs, la méthode et le calendrier de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Il avait indiqué que dans le cadre de ce calendrier, il présiderait un colloque début mars (composé de parlementaires et d’experts) qui comme il le soulignait « permettra de faire un premier bilan des réflexions et de préciser les point de réforme ».

Comme l’a indiqué M. Marini et conformément à notre régime parlementaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la fiscalité du patrimoine sera probablement adopté par le conseil des ministres fin avril.

Une fois que le texte sera connu, un rapport sera élaboré sur la base des informations recueillies et des différentes auditions réalisées. Puis des amendements seront déposés lesquels seront discutés lors des sessions parlementaires.


Programme du Colloque
9h15 - 9h30 : Intervention de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

- Table-ronde 9h30 - 10h30 : le patrimoine des Français aujourd’hui : quelle composition, quelle répartition ?

- Introduction de Pierre Méhaignerie, ancien ministre, député, président de la Commission des affaires sociales

Intervenants : Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE - Présentation de la dernière enquête Patrimoine, Alain Trannoy, directeur de recherche à l’EHESS, Gilles Finchelstein, auteur de l’Enquête sur la perception des inégalités dans le monde, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès et directeur des études d’Euro RSCG Worldwide

- Table-ronde 10h30 - 11h30 : Les déterminants des choix patrimoniaux : rendements, risques et arbitrages, rôle et influence de la norme fiscale dans les choix patrimoniaux.

- Introduction de Gilles Carrez, député, rapporteur général de la Commission des finances

Intervenants : Maître Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, David Charlet, président de l’Association Nationale des Conseils Financiers, Jean Perrin, président de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière et Xavier Clarebout, avocat, (Loyens & Loeff, Bruxelles)

- Table-ronde 11h30 - 12h30 : Fiscalité et rôle du patrimoine dans le financement de l’économie

- Introduction de Jean Arthuis, ancien ministre, sénateur, président de la commission des finances.

Intervenants : Jacques Le Cacheux, directeur des études de l’OFCE, un représentant de la Fédération Bancaire Française, Bernard Spitz, président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances et Frédéric Bedin, président de Croissance Plus


14 h 30 – Intervention de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et reprise des travaux

- Table-ronde 15h00 – 16h00 : Taxation du revenu et du patrimoine : quelles leçons tirer des expériences de nos partenaires ?

- Introduction de Philippe Marini, sénateur, rapporteur général de la commission des finances

Intervenants : Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE et des témoins européens.


16 h 00 – Conclusions du ministre François Baroin

Si vous avez raté le début : Consultez notre dossier« Réforme de la fiscalité du patrimoine »

newsletter de Fiscalonline


Publié le mercredi 2 mars 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres
La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI
Elargissement du périmètre du régime fiscal des « impatriés » aux transferts intragroupe en contrat local
Les députés suppriment le dispositif d’exonération des intérêts de prêts familiaux qui n’avait plus lieu d’être
Les députés prorogent le dispositif "Censi-Bouvard" jusqu’en 2021
Bitcoin : une imposition au PFU
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »
Dispositif Pinel en zones B2 et C : les députés décalent de 3 mois la fin du régime transitoire
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018