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Colloque sur la fiscalité du patrimoine jeudi 3 mars à Bercy

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Colloque sur la fiscalité du patrimoine jeudi 3 mars à Bercy

Lors de la présentation de ses vœux à la presse le 18 janvier dernier, M François Baroin, avait précisé les objectifs, la méthode et le calendrier de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Il avait indiqué que dans le cadre de ce calendrier, il présiderait un colloque début mars (composé de parlementaires et d’experts) qui comme il le soulignait « permettra de faire un premier bilan des réflexions et de préciser les point de réforme ».

Comme l’a indiqué M. Marini et conformément à notre régime parlementaire, le projet de loi de finances rectificative pour 2010 portant réforme de la fiscalité du patrimoine sera probablement adopté par le conseil des ministres fin avril.

Une fois que le texte sera connu, un rapport sera élaboré sur la base des informations recueillies et des différentes auditions réalisées. Puis des amendements seront déposés lesquels seront discutés lors des sessions parlementaires.

Programme du Colloque
9h15 - 9h30 : Intervention de François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Porte-parole du Gouvernement

- Table-ronde 9h30 - 10h30 : le patrimoine des Français aujourd’hui : quelle composition, quelle répartition ?

- Introduction de Pierre Méhaignerie, ancien ministre, député, président de la Commission des affaires sociales

Intervenants : Jean-Philippe Cotis, directeur général de l’INSEE - Présentation de la dernière enquête Patrimoine, Alain Trannoy, directeur de recherche à l’EHESS, Gilles Finchelstein, auteur de l’Enquête sur la perception des inégalités dans le monde, directeur général de la Fondation Jean-Jaurès et directeur des études d’Euro RSCG Worldwide

- Table-ronde 10h30 - 11h30 : Les déterminants des choix patrimoniaux : rendements, risques et arbitrages, rôle et influence de la norme fiscale dans les choix patrimoniaux.

- Introduction de Gilles Carrez, député, rapporteur général de la Commission des finances

Intervenants : Maître Benoît Renaud, président du Conseil supérieur du notariat, David Charlet, président de l’Association Nationale des Conseils Financiers, Jean Perrin, président de l’Union Nationale de la Propriété Immobilière et Xavier Clarebout, avocat, (Loyens & Loeff, Bruxelles)

- Table-ronde 11h30 - 12h30 : Fiscalité et rôle du patrimoine dans le financement de l’économie

- Introduction de Jean Arthuis, ancien ministre, sénateur, président de la commission des finances.

Intervenants : Jacques Le Cacheux, directeur des études de l’OFCE, un représentant de la Fédération Bancaire Française, Bernard Spitz, président de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances et Frédéric Bedin, président de Croissance Plus

14 h 30 – Intervention de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et reprise des travaux

- Table-ronde 15h00 – 16h00 : Taxation du revenu et du patrimoine : quelles leçons tirer des expériences de nos partenaires ?

- Introduction de Philippe Marini, sénateur, rapporteur général de la commission des finances

Intervenants : Jeffrey Owens, directeur du centre de politique et d’administrations fiscales de l’OCDE et des témoins européens.

16 h 00 – Conclusions du ministre François Baroin

Si vous avez raté le début : Consultez notre dossier« Réforme de la fiscalité du patrimoine »

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Publié le mercredi 2 mars 2011
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