Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Cinq solutions pour financer les études supérieures des enfants

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Financer les études supérieures des enfants

La préparation en amont s’impose !

Cinq solutions pour parents prévoyants…

Environ 60.000 € : c’est l’estimation du coût élevé des études supérieures, tous frais inclus, pour une durée de 3 à 5 ans (niveau licence ou master). A l’instar de la retraite, les études des enfants peuvent, et doivent le cas échéant, se préparer en amont, sur le plan financier (capitalisation) mais également sur le plan de la prévoyance. Plusieurs solutions existent. Revue de détail et cas pratiques selon le patrimoine déjà existant, l’âge des parents, le nombre d’enfants à charge et le type d’études envisagées…

Par Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance

Tout comme la retraite, les futures études des enfants se préparent en amont…

De multiples solutions s’offrent aux parents pour préparer, en amont, les études de leur progéniture. Mais attention à s’y prendre dès le plus jeune âge des enfants, surtout pour les familles qui en ont plusieurs ou dont les naissances se sont faites de façon rapprochée. Cinq instruments qui sont, en plus, cumulables, sont à privilégier : l’assurance-vie, les contrats de prévoyance et la rente éducation, l’assurance décès invalidité liée à un crédit immobilier, la cession de l’usufruit temporaire et la donation des parents et/ou grands-parents.

Présentation des cinq instruments à privilégier à travers cinq cas pratiques

Prenons Monsieur et Madame X, couple de 40 ans qui a trois enfants de 9, 6 et 4 ans. A priori, les enfants commenceront leurs études en 2022, 2025 et 2027, pour une durée de cinq ans.

Dans cette hypothèse, seuls deux enfants feront leurs études au même moment. Le coût d’une année universitaire est estimé à 13.345[1] €

et le coût d’une année en grande école ou en école de commerce, à 20.224 €.

Cas n°1 / Capitaliser par l’assurance-vie

Monsieur et Madame X souhaitent préparer, dès 2013, le financement des études de leurs enfants via la capitalisation que permet un contrat d’assurance vie d’une durée de 20 ans.

Deux options s’offrent à eux : financer le contrat uniquement par des versements programmés, ou le financer avec un versement initial puis des versements programmés.

Exemple 1 : pour financer des études universitaires, Mr et Mme X versent sur un contrat d’assurance vie, dont le rendement annuel est estimé à 4%, 9.000 € par an entre 2014 et 2032 (fin des études de la petite dernière). Ils commencent les retraits annuels en 2022, année correspondant au début des études supérieures de l’ainé.

A l’issue des 8 ans de détention, la fiscalité est alors avantageuse sur les plus-values réalisées. Ils retirent 13.435 € par an, de 2022 à 2024 puis cette somme est doublée (26.870 €) quand deux des enfants étudient en même temps, soit pendant cinq ans (2025-2029) puis de nouveau jusqu’en 2031 inclus 13.435 €. A la fin de la période en 2032, il restera aux époux X, 9.394 €.

Exemple 2 : pour financer les études de leurs trois enfants en grandes écoles, Mr et Mme X versent initialement 45.000 €, sur un contrat d’assurance vie dont le rendement annuel est estimé à 4%, puis 9.700 € par an entre 2014 et 2032. Ils commencent les retraits annuels de 20.224 € en 2022 avec le doublement de la somme (40.448 €) de 2025 à 2029, quand deux des enfants font leurs études. Puis de nouveau 20.224 € sur la période 2029-2031. En 2032, il restera aux époux X, 12.788 euros.


Cas n°2 / Rente éducation et capital Décès PTIA (Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie) ou contrat de prévoyance risque décès et invalidité (absolue et définitive) suite à un accident ou une maladie

La rente éducation permet aux enfants de continuer leurs études sans se soucier de leur financement en cas de décès d’un de leur parent. Dans ce cas en effet, chaque enfant désigné comme bénéficiaire, perçoit une rente jusqu’à ses 28 ans, s’il poursuit ses études. Si les études sont arrêtées avant 28 ans, la rente est maintenue pendant 12 mois gratuitement après l’arrêt des études. La rente versée est progressive afin de tenir compte des besoins croissants liés à l’âge des enfants.

Dans le cas d’une souscription à un contrat de prévoyance risque décès et invalidité, les bénéficiaires librement désignés par le souscripteur (Mr ou Mme) reçoivent un certain capital en cas de décès ou d’invalidité de ce dernier. Ces contrats se retrouvent régulièrement dans les contrats groupe des entreprises.

Le montant des cotisations dépend, dans les deux cas, du capital souscrit et de l’âge du souscripteur.

Exemple[2] : Monsieur X (ou Madame X) souscrit à l’âge de 40 ans à une rente éducation au capital de 100.000 €. Pour ce contrat, Monsieur X va cotiser mensuellement 27,82 € pour le capital décès et 83,29 € pour la rente éducation, soit 111,11 €.

Dix ans plus tard, lorsque Monsieur X aura 50 ans, cette cotisation s’élèvera à 246,56 €. En cas de décès de Monsieur X, ses enfants auront une rente annuelle de 10.000 € (<12 ans), 15.000 € (entre 12 et 17 ans) ou 20.000 € (entre 18 et 28 ans).


Cas n°3 / Protéger ses enfants et son conjoint grâce au crédit immobilier : l’Assurance Décès Invalidité (ADI) liée à ce dernier y pourvoit

Même si le couple a les liquidités nécessaires à l’achat d’un bien immobilier, il n’est pas avantageux de le payer comptant. La souscription d‘un crédit présente en effet l’avantage d’obliger les emprunteurs à s’assurer contre le décès et l’invalidité. Le crédit joue donc un rôle de prévoyance et de protection en cas de décès des parents, grâce à la souscription de cette ADI.

Le capital restant dû est entièrement remboursé par l’assureur, et n’est donc plus à la charge des enfants héritiers. Ces derniers continuent donc à bénéficier des revenus fonciers qu’ils soient issus d’une location classique ou de parts de SCPI. Ces revenus récurrents permettent alors de continuer à financer les études.

Achat à crédit In Fine sur 10 ans (120 mois) Etudes à l’université Achat à crédit In Fine sur 10 ans (120 mois) Etudes payantes
Prix de la part SCPI Primopierre 191 € 191 €
Nombre de parts 2.814 4.240
Total acquisition 537.474 € + 7.667 € de frais = 545.141 € 809.840 € + 11.134 € de frais = 820.974 €
Crédit In fine Versement initial sur contrat d’assurance vie = 30% du montant emprunté => 179.000 € Versement initial sur contrat d’assurance vie = 30% du montant emprunté => 242.948 €
Epargne moyenne mensuelle pour reconstituer le crédit dans 10 ans 2.244 € 3.625 €
Revenus fonciers annuels après remboursement intégral du crédit de 2024 à 2031 Moyenne de 30.000 € Moyenne de 45.000 €

Cas n°4 / La donation de l’usufruit temporaire d’un bien immobilier loué au profit des enfants

En cas de patrimoine important, et notamment dans le domaine immobilier, les parents peuvent effectuer, au profit de leurs enfants, une donation temporaire de l’usufruit d’un bien immobilier en location tout en conservant la nue-propriété. L’usufruit est transféré pour une durée déterminée, en l’occurrence celle de la durée des études des enfants. La location du bien assure à l’usufruitier, des revenus fonciers (location nue) ou des bénéfices industriels et commerciaux (location meublée). Selon l’administration fiscale, l’usufruit constitué pour une durée fixe, est estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans, sans fraction et sans égard à l’âge de l’usufruitier. L’abattement fiscal en ligne directe (de parent à enfant) est de 100.000 € par enfant et par parent.

Cette solution patrimoniale est également avantageuse pour les parents, d’un point de vue fiscal  : d’une part, ils ne perçoivent plus les loyers, ce qui entraine une baisse de leur fiscalité foncière ; D’autre part, la valeur du bien immobilier ne rentre plus dans l’actif taxable à l’ISF des parents, s’ils y sont assujettis. Le bien immobilier entre, en effet, dans l’actif taxable de l’usufruitier qui lui-même ne sera pas assujetti…

Exemple 1 : Monsieur et Madame X, 40 ans, souhaitent réaliser une donation de l’usufruit d’un bien immobilier en location (d’une valeur de 537.400 €) à leurs enfants. La location générant un rendement de 5 %, ils perçoivent des loyers de 26.870 € par an, soit le coût de deux années à l’université (ou une année si deux enfants sont à l’université au même moment).

La valeur de la donation de l’usufruit est de 123.602 € (23 % de la propriété d’une valeur de 537.400 €), soit 41.201 € par enfant.

Exemple 2 : Monsieur et Madame X, 40 ans, souhaitent réaliser une donation de l’usufruit à leurs enfants. Ils ont un bien immobilier en location d’une valeur de 808.960 €, procurant un rendement de 5 %. Ils perçoivent donc des loyers de 40.448 € par an soit le coût de deux années d’études en grande école ou école de commerce. La valeur de la donation de l’usufruit est de 186.061 € (23 % de la propriété d’une valeur de 808.960 €), soit 62.021 € par enfant.

Dans les deux exemples ci-dessus, le montant de la donation d’usufruit est inférieur à l’abattement de 200 000 € ; Il n’y a donc pas de droits de donation à payer.


Cas n°5 / La donation des grands-parents : un maximum de 31.865 € pour bénéficier de l’abattement fiscal

Si les grands-parents ont la possibilité de réaliser une donation à leurs petits-enfants, rappelons que 31.865 € seront donnés en franchise de droit de mutation, à titre gratuit. Afin de faire fructifier cette épargne nouvelle, il est conseillé aux parents des jeunes bénéficiaires de réinvestir ce montant en assurance-vie.

Exemple : Monsieur X Junior, 9 ans, reçoit, en 2014, 31.865 € de la part de sa grand-mère maternelle. Ses parents apportent ce montant en versement initial d’un contrat d’assurance-vie ouvert au nom de leur fils, et ajoutent des versements programmés de 1.200 € chaque année jusqu’en 2032. Ce réinvestissement permet à Monsieur X Junior de financer les 13.435 € nécessaires chaque année à ses études universitaires et de bénéficier, en 2032, d’un capital de 1.081 €.


Les solutions de repli : le crédit étudiant et la pension alimentaire

Enfin, si la préparation financière ou la capacité d’épargne sont insuffisants, deux dernières solutions sont à considérer, le moment des études venu :

Le crédit étudiant : nécessaire pour certains, le crédit étudiant présente le désavantage de faire entrer le jeune adulte dans la vie active avec une dette à rembourser… Disponible pour les étudiants de 18 à 28 ans, le montant maximum d’emprunt s’élève à 30.000 €.

La pension alimentaire : somme allouée à ses enfants chaque mois ou chaque année, la pension alimentaire est déductible des impôts si l’enfant est détaché du foyer fiscal des parents qu’il vive ou non sous le même toit que ses parents. Le montant maximum déductible est actuellement de 5.698 € par an et par enfant célibataire ou non (le plafond est relevé à 11.396 € par enfant si votre enfant est célibataire chargé de famille et que vous subvenez seul à ses besoins, ou si votre enfant est marié ou pacsé et que vous subvenez seul à l’entretien du couple).

www.equance.com

newsletter de Fiscalonline

Par Olivier Grenon-Andrieu, Président d’Equance

Publié le lundi 23 septembre 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Impôt sur le revenu


 



Les articles les plus lus !
Imposition à l’IFI des personnes victimes d’un accident et handicapées
Création d’une amende fiscale à l’encontre des intermédiaires complices d’un contribuable sanctionné pour fraude fiscale grave
Les députés dispensent les opérateurs de plateforme de déclarer au Fisc les sommes perçues par certains utilisateurs
Extension de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) aux délits de fraude fiscal
Le Gouvernement propose de pérenniser le principe d’indemnisation des « indics » fiscaux
Pas d’exonération de taxe d’habitation au bénéfice des français établis hors de France
Les députés votent la fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs
Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018