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Cession en bloc de parts de SCI : les moins-values peuvent désormais êtres prises en compte

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Cession en bloc de parts de SCI : les moins-values peuvent désormais êtres prises en compte

L’administration fiscale vient, dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la base BOFIP-Impôt, d’apporter des précisions quant à la détermination de la plus-value imposable en cas de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière

Elle rappelle que conformément aux dispositions de l’article 150 VD-I du CGI, la moins-value brute réalisée sur la cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière n’est pas prise en compte.

Elle souligne cependant :

« Toutefois, en cas de cession en bloc de tout ou partie des parts d’une même société à prépondérance immobilière détenues par un contribuable, il convient de déterminer de manière distincte la plus-value brute ou la moins-value brute afférente à chacune de ces parts, selon les règles qui lui sont propres.

Il est admis dans cette situation que la ou les moins-values brutes, réduites de l’abattement pour durée de détention calculé dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celui prévu au I de l’article 150 VC du CGI, s’imputent sur la ou les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société à prépondérance immobilière et par le même contribuable.
La circonstance que la cession soit réalisée auprès d’acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de cette mesure de tempérament toutes conditions étant par ailleurs remplies. »

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Article de la rédaction du 12 avril 2015

Publié le lundi 13 avril 2015
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