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Cellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l’année prochaine

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Cellule de régularisation des avoirs fiscaux : le gouvernement table sur 2,4 Md de recettes l’année prochaine


Michel Sapin a annoncé ce matin que l’Etat espérait récupérer en 2016 2,4 Md€ grâce à la cellule de régularisation fiscale. Pour 2015, le montant des avoirs qui doivent être récupérés par l’État via les régularisations de personnes détenant un compte bancaire non déclaré à l’étranger s’élève quant à lui à 2,65 Md€, a précisé le ministre des Finances.

Cellule de régularisation fiscale {JPEG}

Lors d’un point presse organisé le 23 juin dernier, le ministre des Finances avait indiqué que du 1er janvier au 1er juin 2015, le STDR avait déjà recouvré plus de 1,6 Md€, pour un objectif de rendement de 2,7 Md€ sur l’ensemble de l’année.

Cette promesse de recettes est la bienvenue pour boucler le projet de budget pour 2016, qui sera dévoilé mercredi.

Cette annonce intervient à l’occasion d’un point presse organisé par le ministre des Finances et le Secrétaire d’Etat au Budget en marge d’une visite du pôle déconcentré de régularisation des avoirs détenus à l’étranger de Saint-Germain-en-Laye (compétent pour les dossiers des contribuables habitant dans les Yvelines, le Val d’Oise, l’Essonne et la Seine-et-Marne).

Rappelons que depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été créés pour renforcer le dispositif du STDR (Service de traitement des déclarations rectificatives, qui permet aux contribuables détenant des avoirs à l’étranger qui n’étaient pas déclarés de régulariser leur situation). Ils sont situés à Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille. Ces pôles déconcentrés de régularisation sont compétents pour traiter les dossiers dont les avoirs non déclarés à l’étranger sont d’un montant inférieur ou égal à 600 000 euros.

Cette nouvelle organisation déconcentrée est destinée à accélérer les délais de traitement des demandes de régularisation, tout en garantissant un traitement homogène de ces demandes dans le strict respect des conditions prévues par les circulaires des 21 juin et 12 décembre 2013.

Depuis la création de la cellule de régularisation des avoirs fiscaux en 2013, près de 44 000 contribuables ont ainsi décidé, selon le ministère des Finances, de se faire connaitre de l’administration fiscale. De « très bons résultats », selon Michel Sapin, qui ont poussé Bercy à revoir à la hausse le montant des recettes inscrit au projet de loi de finances pour 2016.

Créé par circulaire le 21 juin 2013, le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) permet aux contribuables personnes physiques détenant des avoirs à l’étranger (comptes financiers, contrats d’assurance-vie, titres de sociétés, biens immobiliers,…), qu’ils n’avaient pas jusqu’à présent déclarés à l’administration fiscale, de rectifier spontanément leur situation fiscale passée, sous réserve d’acquitter l’ensemble des impositions éludées et non prescrites et les pénalités et amendes correspondantes.

Cette circulaire du 21 juin 2013 a été actualisée par unecirculaire ministérielle du 12 décembre 2013 afin de tenir compte des nouvelles dispositions de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière du 6 décembre 2013.

Cette source de recettes fiscales n’a pas vocation à se tarir tout de suite. Le gouvernement compte en effet sur l’allongement de la liste des Etats qui s’échangent des informations relatives aux comptes bancaires : 50 Etats en 2017 et plus de 90 en 2018. Pour Bercy il ne sera dès lors difficile de cacher ses avoirs détenus à l’étranger.





Cellule de régularisation fiscale

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Article de la rédaction du 28 septembre 2015

Publié le lundi 28 septembre 2015

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