Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Cécile Duflot confirme la suppression du Scellier fin 2012

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Le "Scellier" supprimé "au plus tard" fin 2012 (Duflot)

JPEG - 18 ko

Selon une dépêche de l’AFP en date du 29 mai 2012, « le dispositif fiscal "Scellier", destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera bien supprimé comme prévu "au plus tard" le 31 décembre 2012, a confirmé mardi la ministre du Logement Cécile Duflot au président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret.

"Mme Duflot nous a indiqué que le +Scellier+ sera supprimé au plus le 31 décembre 2012", a déclaré à l’AFP M. Ridoret à l’issue de sa première entrevue avec la nouvelle ministre du Logement.

Le président de la FFB a indiqué qu’il avait pour sa part plaidé pour le "maintien" en 2013 d’un dispositif qui puisse soutenir l’achat de logements neufs par des investisseurs privés en vue de les louer » (...).

Source : AFP

- Réforme du dispositif Scellier : pour aller plus loin :

Nouveaux délais d’achèvement des investissements immobiliers éligibles au Scellier

L’administration fiscale commente le régime Scellier pour 2012

Niveau de performance énergétique globale exigé pour le bénéfice du dispositif Scellier

Scellier : le coup de rabot 15% ne s’applique pas pendant le régime transitoire

Taux de la réduction Scellier en 2012


Dossier « Scellier » : Les textes clés pour comprendre le régime d’investissement locatif

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 29 mai 2012

Publié le mercredi 30 mai 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Défiscalisation | Investissement locatif | Scellier


 



Les articles les plus lus !
Preuve apportée par l’administration de l’existence d’un transfert de bénéfices à l’étranger
Création d’une amende fiscale à l’encontre des intermédiaires complices d’un contribuable sanctionné pour fraude fiscale grave
Les députés votent la fin du « verrou de bercy » pour les plus gros fraudeurs
Le Comité social et économique aura accès à la politique de prix de transfert de l’entreprise
Pour la Commission le Luxembourg n’a pas accordé à McDonald’s un traitement fiscal sélectif
Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection
Le Gouvernement propose de pérenniser le principe d’indemnisation des « indics » fiscaux
Imposition à l’IFI des personnes victimes d’un accident et handicapées
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018