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Calendrier des projets de loi en discussion à la rentrée

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Calendrier des projets de loi en discussion à la rentrée

Le calendrier de rentrée est composé d’une session extraordinaire, à partir du 10 septembre (pour deux semaines), et d’une session ordinaire, qui elle commence, le mardi 1er octobre, selon la communication faite par le ministre chargé des Relations avec le Parlement Alain Vidalies.

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Session extraordinaire

La session extraordinaire s’ouvrira le 10 septembre sur deux textes que les commissions parlementaires ont examinés avant la suspension de l’été :

- à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, afin de combattre la crise du logement et améliorer la protection des locataires et des propriétaires ;

- au Sénat, le projet de loi relatif à la consommation, pour rééquilibrer les rapports entre consommateurs et professionnels, instaurer l’action de groupe et lutter contre le surendettement.

Cette session extraordinaire permettra également d’examiner :

- à l’Assemblée nationale :

  • les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique (en lecture définitive),
  • les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale,
  • le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens,
  • ainsi que deux propositions de loi : celle portant création d’un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, déjà adoptée par le Sénat, et celle visant à redonner des perspectives à l’économie réelle et à l’emploi industriel ;

- au Sénat :

  • le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes,
  • puis les projets de loi relatifs à la lutte contre la fraude fiscale, ainsi que les projets de loi, organique et ordinaire, relatifs au non cumul des mandats.


Session ordinaire

S’agissant de la session ordinaire, qui commencera le mardi 1er octobre, la première semaine précédant les débats sur le PLF 2014 et le PLFSS 2014 verra l’examen à l’Assemblée nationale du :

- projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification de la vie des entreprises
- et la discussion du projet de loi organique relatif à la Nouvelle-Calédonie.

La deuxième semaine sera entièrement consacrée au projet de loi réformant les retraites.

Avant d’examiner les textes budgétaires à l’automne, le Sénat aura, quant à lui, discuté en séance publique des textes suivants :

  • les projets de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public,
  • le projet de loi sur les métropoles (2ème lecture),
  • le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019,
  • puis le texte pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ainsi que la réforme des retraites précédemment vus à l’Assemblée,
  • et enfin le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

L’ordre du jour budgétaire et financier sera complété par d’autres textes, comme celui relatif à la collégialité de l’instruction.

La reprise des travaux en janvier 2014 devrait se faire avec trois projets de loi :

- celui relatif à l’avenir de l’agriculture et celui relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises à l’Assemblée nationale ;
- celui sur la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires au Sénat.

Compte tenu de la négociation sociale en cours, l’Assemblée nationale pourrait également être saisie, dans cette période, du projet de loi sur la formation professionnelle.

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Article de la rédaction du 21 août 2013

Publié le mercredi 21 août 2013

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