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Calendrier des projets d’articles du Projet de Loi de Finances pour 2014

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Calendrier des projets d’articles du Projet de Loi de Finances pour 2014




Dans le cadre de la préparation du PLF 2014, le ministre du Budget a adressé aux ministres et à leurs responsables de la fonction financière ministérielle, un courrier les invitant à transmettre à la direction du Budget les projets d’articles qu’ils souhaitent voir intégrer au projet de loi.

Ces projets d’articles qu’ils souhaitent voir figurer au PLF 2014 devront être transmis à la direction du Budget avant le vendredi 5 juillet 2014.

Cette fiche prend la forme d’une fiche synthétique précisant le dispositif envisagé, les enjeux financiers, la motivation ainsi qu’une version provisoire du projet d’article.

Une réunion interministérielle arrêtera, mi-juillet, la liste définitive des projets retenus.

Dans le prolongement de cette réunion, les différents ministres devront transmettre aux services du ministère du budget avant le 23 juillet 2013 les versions définitives des projets retenus.

Chacun des articles proposés devra obligatoirement faire l’objet d’une évaluation présentant les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales afin d’éviter les risques de censure constitutionnelle. L’évaluation préalable de l’article devra comporter une nouvelle rubrique « Impact en terme d’égalité entre les hommes et les femmes ».

Le ministre du Budget a par ailleurs insisté sur « les éléments de chiffrage budgétaires...Et tous les textes utiles pour l’analyse juridique et la compréhension de l’article proposé ».

Source : Direction du Budget

Dossier : « Loi de Finances 2014 »

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 15 juin 2013

Publié le dimanche 16 juin 2013

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