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La taxe sur les surfaces commerciales doit être déclarée, par chaque établissement, sur l’imprimé n°3350.

Ainsi, l’entreprise doit déposer avant le 15 juin 2011 une déclaration pour chacun de ses établissements, obligatoirement accompagnée du paiement.

La déclaration doit être déposée auprès du service des impôts des entreprises (SIE) dans le ressort géographique duquel est situé l’établissement.

Sont redevables de cette taxe, les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m2 et réalisant un chiffre d’affaires de plus de 460.000 € HT.

Les personnes (« têtes de réseau ») qui contrôlent directement ou indirectement des établissements exploités sous une même enseigne commerciale, lorsque la surface de vente cumulée de l’ensemble de ces établissements excède 4 000 m2 doivent déposer une déclaration récapitulative au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai (soit le 3 mai 2011) auprès du SIE auprès duquel elle dépose sa déclaration de résultat).