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Calcul de l’amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR

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L’annuité d’amortissement dégressif est déterminée en appliquant un taux constant à une valeur égale au prix de revient initial de l’immobilisation diminué des amortissements déjà pratiqués. Le taux à retenir est obtenu en multipliant le taux d’amortissement linéaire par un coefficient variable selon la durée normale d’utilisation de l’immobilisation concernée. Ce coefficient est égal à 1,25 lorsque la durée normale d’utilisation est de trois ou quatre ans, à 1,75 lorsqu’elle est de cinq ou six ans et à 2,25 lorsqu’elle est supérieure à six ans.

Afin de soutenir la recherche et en particulier l’achat de matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche et technique scientifique qui ouvrent droit au crédit d’impôt recherche, l’article 100 de la loi de finances pour 2004 n°2003-1312 du 30 décembre 2003 majore les coefficients d’amortissement dégressif d’un quart de point.

Instruction fiscale du 9 mars 2004
BOI 4 D-1-04, n° 46

Publié le lundi 15 mars 2004
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