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Cahuzac détaille les réformes fiscales visant les particuliers

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Cahuzac détaille les réformes fiscales visant les particuliers





Invité de RMC et BFMTV le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a évoqué dans ses grandes lignes, les réformes fiscales qui viseront les particuliers dans le projet de loi de finances pour 2013.

Concernant le livret A

Interrogé, sur la soumission, aux prélèvements sociaux (CSG CRDS), des sommes qui dépasseront la somme de 15.300 € qui est aujourd’hui le plafonds mais qui va être augmenté de 25% dans un premier temps, le ministre a répondu : « le livret A bénéficie d’une fiscalité privilégiée et dérogatoire et, il n’est pas prévu de modifier cette fiscalité dérogatoire... La fiscalité du Livret A ne sera évidemment pas modifiée »

S’agissant plus précisément du Budget 2013,

Jérôme Cahuzac indique qu’il va falloir faire un « gros effort en matière de niche fiscales et en loi de finances je proposerais ce que l’on appelle le plafonnement global des niches fiscales d’un montant fixe : 10.000 € au total, par an et par foyer fiscal...ce plafonnement ne concernera pas les emplois à domicile ».

« La hausse de la CSG n’est pas prévue en loi de finances initiale »

S’est également évertué de rappeler le ministre.

« L’abaissement du plafond du quotient familial est également prévu »

cela a été annoncé pendant la campagne et ce sera fait. c’est un abaissement du plafond de 2336 € à 2000 € par enfant, c’est à dire une baisse modeste.

L’imposition exceptionnelle de 75% sur les revenus excédant 1M€

« En loi de finances initiale cette disposition figurera selon des modalités qui restent à déterminer » a indiqué Jérôme Cahuzac.

« Les artistes et sportifs vont-ils échapper à cette taxe ? » (Jean-jacques Bourdin)

Pour le ministre du budget cette taxe vise principalement les dirigeants d’entreprise.

Il précise : « le but de cette taxe est d’éviter que dans une entreprise la richesse produite ne soit distribuée de manière trop inéquitable. Le but de cette taxe doit, peut être, permettre une reditribution équitable des richesses produites...en dissuadant donc des rémunérations invraisemblables indécentes.. »

Quant aux sportifs et nontamment les footballeurs, « de toute façon dans les contrats signés avec les clubs, il est généralement prévu que ce sont ces clubs qui s’engagent à payer les impôts, donc ils y échappent ».

« Les artistes c’est plus compliqué car la rémunération d’un artiste n’est pas garantie d’une année sur l’autre...mais, par principe, il n’y a pas de raison que quiconque gagnant sa vie échappe à l’impôt acquitté par tous les autres. »


Soulignons que la réforme fiscale de François Hollande prévoit également :

- la création d’une tranche supplémentaire d’impôt sur sur le revenu de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part.

-  la réforme de l’impôt sur le revenu. En pratique, les revenus du capital (plus-values, dividendes, intérêts) jusqu’alors imposé de manière forfaitaire, seraient à l’avenir soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette réforme entrainera une suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) sur les dividendes et les revenus de l’épargne.


- Pour aller plus loin

Consultez tous les articles de notre dossier : Loi de Finances pour 2013

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Article de la rédaction du 23 août 2012

Publié le vendredi 24 août 2012

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