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Cahuzac dessine le profil de la future taxe sur les hauts revenus

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La future taxe sur les hauts revenus, partant de ce constat, pourrait donc être plus faible


- « 1, le président de la république a donné mandat à Pierre Moscovici et à moi-même de proposer une disposition qui reprenne l’esprit de cette mesure, une meilleure répartition de la richesse ;

- 2, cette disposition doit se tenir en loi de finances au plus tard donc à l’autome prochain ;

- 3. Nous n’attendrons évidemment pas la prochaine loi de finances pour prendre une décision et indiquer ce que nous ferons car, nous souhaitons la voir s’appliquer en 2013. Le plus vite les agents concernés seront informés, le mieux ce sera et donc trés vite, dès que le premier ministre et le président de la République auront rendu leurs arbitrages, le gouvernement fera connaitre ce qu’est la proposition en elle-même ».

« Une décision a été prise qui, je crois, doit être mise en oeuvre intelligement et en tenant compte, scrupuleusement, de ce que le Conseil Constitutionnel nous a dit »

a précisé le ministre.

Egalement interrogé sur la durée de cette mesure à savoir deux ans ou jusqu’à la fin du mandat de françois Hollande, le ministre du budget a indiqué

« je pense que cela peut faire parti des paramètres ou bien cela reste temporaire deux ans comme la mesure censurée ou bien cela peut être la durée de la mandature ou bien bien une mesure pérenne.. »

La nouvelle taxe serait conjugalisée pour éviter une nouvelle censure et, elle prendrait en compte l’avis des sages qui estiment, selon le ministre du budget, que, sauf à présenter un caractère confiscatoire, cette taxe ne doit pas, en mettant bout à bout toutes les contribution, atteindre le taux maximal de 75%.

C’est donc vers une taxe non limitée dans le temps, mais dont le taux serait allégé que le gouvernement pourrait s’orienter.

Affaire à suivre...

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Article de la rédaction du 6 janvier 213

Publié le lundi 7 janvier 2013
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