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Cahuzac dessine le profil de la future taxe sur les hauts revenus

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Cahuzac dessine le profil de la future taxe sur les hauts revenus




Interrogé dimanche matin au micro d’Europe 1 sur la contriution sur les hauts revenus retoquée par le Conseil constitutionnel, mais dont le réaménagement a été annoncé par le Président de la république, le ministre du budget a en dessiné les grands contours.


Mesure symbolique du projet présidentiel de François Hollande, l’imposition à 75% des hauts revenus est de nouveau au coeur de toutes les discussions et de tous les scénarios après sa censure par le Conseil Constitutionnel.

Présentée comme « sociétale et non fiscale » par Jérôme Cahuzac le 5 mars dernier cette mesure, comme le rappelle Jérôme Cahuzac,

« avait pour but je le crois d’inciter à un peu plus de décence. Il s’agissait bien que la richesse produite par une entreprise soit mieux répartie, mieux distribuée qu’elle ne peut donner l’impression de l’être. »

Sur cette base philosophique, il a donc été décidé une disposition, défendue par Jérôme Cahuzac devant le Parlement, après être passée par le filtre de l’assemblée générale du Conseil d’Etat et, qui a été censurée par le Conseil Constitutionnel.

Or, « le Conseil Constitutionnel n’a pas condamné le principe, il a condamné les modalités. Il a condamné les modalités de cette taxe au motif qu’elle n’était pas conjugalisé, c’est le foyer qui doit être imposé et non l’individus »,

souligne le ministre du Budget.

C’est 400 millions qui ont été censurés, soit 0,15% du budget de l’Etat.

Faisant référence à d’autres décisions du Conseil Constitutionnel (Sur la distribution d’actions gratuite ou les retraites chapeaux) Jérôme Cahuzac a rappelé que les sages pourraient considérer comme confiscatoire une taxation au delà d’un seuil de 75% et donc susceptible d’être censurée.

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Article de la rédaction du 6 janvier 213

Publié le lundi 7 janvier 2013

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