Cadeau d’entreprise et plafonds de non-imposition du salarié en 2012

Les cadeaux en nature d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur sont exclus du revenu imposable selon les règles des traitements et salaires.

Il est admis que la valeur modique de ces cadeaux soit appréciée, au regard de l’impôt sur le revenu, par référence au plafond retenu pour les exclure de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, soit un montant égal à 5 % du montant mensuel du plafond de la sécurité sociale applicable par événement et par année civile.

Pour les cadeaux attribués en 2011, le plafond s’établit ainsi à 152 € par événement (au lieu de 147 € pour les cadeaux attribués en 2010).

Explication : 3031 € (montant mensuel du plafond de la sécurité sociale en 2012) x 5 % = 151,55 €, arrondis à 152 €.