Les impôts, taxes et versements assimilés, autres que les impôts sur les bénéfices et autres impôts assimilés, sont comptabilisés dans les comptes 631 à 638 du PCG.
Ces charges ne sont, en principe, pas déductibles de la valeur ajoutée.
Par exception, sont admises en déduction de la valeur ajoutée :
-
les contributions indirectes.
-
les taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées : celles-ci s’entendent exclusivement des taxes qui grèvent directement le prix des biens et services vendus par l’entreprise assujettie à la CVAE.
-
Les taxes prévues à l’article L.2333-49 et à l’article L.3333-4 du code général des collectivités territoriales, qui sont dues par les entreprises exploitant des engins de remontée mécaniq ...