CIR : mise à jour de la liste des organismes et des experts scientifiques agréés

Il ressort des dispositions de l’article 244 quater B du CGI que les dépenses relatives à des opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs entrent dans l’assiette de calcul du CIR.

La prise en compte des dépenses de certains de ces prestataires est toutefois subordonnée à l’obtention d’un agréments délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Comme le souligne ledit ministère dans son Guide du CIR, « l’agrément vise à s’assurer que l’entreprise, l’association, la fondation ou l’expert demandeur dispose d’un potentiel de R&D suffisant pour être prestataire pour le compte de tiers ».

Doivent ainsi demander un agrément :

 Les organismes privés (SA, Sarl, SAS...),
 Les experts individuels
 Les associations loi 1901
 Les Fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche
 Les fondations de coopération scientifique
 Les structures privées adossées à un E.P.S.T.
 Les Stylistes bureaux de style du domaine Textile, Habillement, Cuir


Tous les organismes qui ont obtenu le précieux sésame sont répertoriés par le ministère et mis à disposition des entreprises sur le site du ministère.

Ces listes sont mises à jour régulièrement. La dernière mise à jour date du 7 mars 2011.

Pour aller plus loin

 L’aménagement du crédit d’impôt recherche en 2011

 « Un aménagement du crédit d’impôt recherche deux ans après sa refonte n’a pas de sens » (Hervé Estampes de la société LowendalMasaï)

 Nouvelle procédure de rescrit fiscal en matière de crédit d’impôt recherche