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CIR : la Cour des Comptes présente son rapport le 11 septembre

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Crédit d’impôt en faveur de la recherche : la Cour des Comptes présente son rapport

Mercredi 11 septembre à 11h, la commission des finances auditionne Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche.

Cette audition sera retransmise en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée.

Source : Assemblée Nationale

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Alerte du 4 septembre 2013

Publié le jeudi 5 septembre 2013

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