Le gouvernement vient de publier un décret relatif au crédit impôt recherche. Il donne la définition de dépenses de veille technologique.

la veille technologique s’entend comme un processus de mise à jour permanent ayant pour objectif l’organisation systématique du recueil d’informations sur les acquis scientifiques, techniques et relatifs aux produits, procédés, méthodes et systèmes d’informations afin d’en réduire les opportunités de développement.

Le décret indique également que les crédits d’impôt négatifs constatés au titre de dépenses engagées avant le 1er janvier 2004 et les parts en accroissement négatives constatées au titre de dépenses engagées après cette date s’imputent sur les parts en accroissement constatées ultérieurement par ordre d’ancienneté.

Enfin le décret précise les modalités d’option et de déclarationde l’imprimé 2069.