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Budget 2014, 5 Milliard d’euros d’économies nouvelles à identifier

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Budget 2014, 5 Milliard d’euros d’économies nouvelles à identifier

Le Premier ministre vient d’adresser aux membres du Gouvernement une lettre de cadrage, précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget 2014.

Ce cadre confirme et conforte notre engagement de redressement des comptes publics, au service du redressement du pays. Nous poursuivons avec constance une action équilibrée. Cette action vise à répondre à l’urgence, notamment en mobilisant toutes nos forces au service de l’emploi et de la justice sociale, et à préparer l’avenir, en définissant une stratégie d’investissement et en rétablissant la compétitivité de nos entreprises. Le redressement des comptes publics s’inscrit dans ce cadre : il est indispensable pour restaurer nos marges de manœuvre.

Ce redressement a été initié dès l’été 2012 ; un cap et une stratégie ont été définis : le retour à l’équilibre des comptes publics en 2017, par un partage équilibré des efforts entre recettes et dépenses, en associant l’ensemble des collectivités publiques.

Conformément à nos engagements, pour assurer cet équilibre sur l’ensemble de la législature, nous concentrons aujourd’hui notre action sur la maîtrise de la dépense.

La lettre de cadrage est la traduction de cet effort pour l’Etat et les agences qui lui sont rattachées.

Sur le budget de l’Etat, nous devons identifier au total 5 Md€ d’économies nouvelles en 2014. Ces économies permettront de garantir le redressement des comptes publics tout en assurant le financement des mesures que nous avons décidées pour renforcer la compétitivité de notre économie, lutter contre le chômage et conforter la solidarité envers les plus démunis.

Cet effort portera principalement sur les dépenses hors masse salariale, car nous avons pris l’engagement de stabiliser les effectifs de l’Etat. Il ne sera pas assuré par des mesures uniformes, mais reposera sur la mise en œuvre d’ambitieuses réformes structurelles sur les dépenses de chaque ministère et de ses agences. Le Premier ministre demande à chaque ministre de veiller personnellement à la mise en place de ces réformes, qui s’appuieront sur la démarche de modernisation de l’action publique lancée fin 2012.

Des échanges auront lieu aux mois de mars et avril entre chaque ministre et le ministre de l’économie et des finances et le ministre délégué au budget. Au mois de juin, le Premier ministre fixera les crédits de chaque ministère pour 2014 dans une lettre-plafond ; ils seront présentés au Parlement dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques.

La lettre de cadrage ne porte que sur le budget de l’Etat et les ressources affectées aux opérateurs. C’est dans le cadre du "programme de stabilité" (2013-2017), qui sera transmis au Parlement mi avril, que le Gouvernement actualisera les prévisions économiques et présentera les grandes lignes de l’effort global de redressement.

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Article de la rédaction du 8 mars 2013

Publié le vendredi 8 mars 2013

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