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Bruxelles veut dépoussiérer les règles régissant la taxation de l’énergie

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Fiscalité de l’énergie : la Commission encourage l’efficacité énergétique et les produits plus respectueux de l’environnement

La Commission européenne a présenté le 13 avril sa proposition visant à revoir les règles obsolètes régissant la taxation de l’énergie dans l’Union européenne (UE).

Avec les nouvelles règles, la Commission entend restructurer le cadre de taxation existant de façon à corriger les déséquilibres actuels et à prendre en considération le contenu énergétique des produits et les émissions de CO2 qu’ils entraînent.

La proposition aidera les États membres à redéfinir globalement leurs régimes fiscaux dans un sens propice à la croissance et à l’emploi, par un déplacement vers la consommation de la charge fiscale pesant sur le travail.

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Communiqué de la Commission européenne du 13 avril 2011

Le communiqué IP/11/468

Proposition de la Commission européenne (COM/2011/169)


Publié le mercredi 13 avril 2011

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