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Bruxelles simplifie la gestion des subventions de recherche octroyées par l’UE dans le contexte du PC7

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Financement de la recherche et de l’innovation par l’UE : simplification immédiate des formalités pour les chercheurs et les PME


La Commission a adopté trois mesures concrètes aux effets immédiats sur la gestion des subventions de recherche octroyées par l’UE dans le contexte du PC7 (septième programme-cadre de recherche).

Chacune des mesures suivantes répond aux préoccupations régulièrement exprimées par les participants et les candidats au PC7 :

- Permettre plus de flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel afin que les bénéficiaires de subventions de recherche puissent appliquer leurs méthodes comptables usuelles lorsqu’ils demandent le remboursement de leurs coûts moyens de personnel. Ils ne devront plus mettre en place tout un système comptable parallèle uniquement à cette fin.

- Les propriétaires de PME dont les salaires ne figurent pas formellement dans les comptes peuvent désormais être remboursés forfaitairement pour leur contribution aux travaux des projets de recherche.

-  Un nouveau groupe de pilotage de hauts fonctionnaires de tous les services et agences de la Commission concernés supprimera les incohérences dans l’application des règles de financement de la recherche.

[...]

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Communiqué de la Commission européenne du 24 janvier 2011

Communiqué IP/11/57


Publié le lundi 24 janvier 2011

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