Bruxelles s’émeut de la discrimination fiscale dont sont victimes les jeunes anglais qui étudient dans un autre état membre

En vertu de la législation du Royaume-Uni relative aux impôts locaux (« Council tax »), les étudiants résidant au Royaume-Uni qui souhaitent poursuivre leurs études en Angleterre ou au pays de Galles bénéficient d’une réduction d’impôt.

Cette réduction n’est pas accordée aux étudiants assujettis à l’impôt au Royaume-Uni qui étudient dans un autre État membre.

Estimant que ces règles constituent une discrimination à l’égard des étudiants résidant au Royaume-Uni qui choisissent d’entreprendre des études dans un autre État membre de l’UE et qu’elles restreignent leurs droits de libre circulation, la Commission européenne a officiellement demandé au Royaume-Uni de modifier sa législation.

En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.