Bruxelles renforce les règles de transparence pour empêcher l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

06/07/2016 Par La rédaction
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La Commission a adopté aujourd’hui une proposition visant à renforcer davantage les règles de l’UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de combattre le financement du terrorisme et d’accroître la transparence en ce qui concerne les bénéficiaires effectifs d’entreprises et de fiducies («trusts»).

La quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux a été adoptée le 20 mai 2015.

Cette proposition de la Commission est la première initiative prise dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme de février 2016 et elle s’inscrit également dans une démarche plus large visant à accroître la transparence fiscale et à lutter contre les pratiques fiscales abusives.

Les modifications présentées hier pour répondre à la fois aux questions du financement du terrorisme et de la transparence sont ciblées et proportionnées afin d’apporter certaines modifications urgentes au cadre existant.

En pratique , la proposition doit renforcer les mesures introduites par la quatrième directive sur la lutte conar la quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen des modifications suivantes:

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