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Bruxelles publie une étude sur les prix de transfert et les pays en développement

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Transfer pricing and developing countries

La question des prix de transfert est un défi central pour la capacité des pays en développement à taxer les entreprises multinationales.

La Commission européenne a commandé une étude qui recommande des méthodes appropriées pour soutenir les pays en développement dans l’adoption et la mise en œuvre des règles de prix de transfert en conformité avec les normes internationales afin d’augmenter les recettes fiscales.

L’étude décrit la situation actuelle des prix de transfert au Ghana, Honduras, Kenya ainsi qu’au Vietnam, et sur cette base recommande l’appui de donateurs aux pays en développement.

Pour faire suite à l’étude, la Commission envisage de fournir à des pays en développement sélectionnés un soutien financier pour renforcer leurs capacités quant aux prix de transfert.

Les opinions exprimées par les consultants ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission européenne.

Source : Commission Européenne

newsletter de Fiscalonline

Communiqué du 15 juillet 2011

L’étude en version anglaise


Publié le lundi 1er août 2011

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