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Bruxelles propose de nouvelles règles permettant d’accélérer la perception des droits

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Fiscalité : une coopération plus efficace dans la perception des droits d’accise

Bruxelles, le 14 novembre 2011La Commission a proposé de nouvelles règles concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise qui devraient permettre d’accélérer la perception des droits et d’améliorer le contrôle de leurs recettes par les États membres.

Le nouveau règlement a vocation à remplacer le règlement existant afin de mieux rendre compte de l’introduction du système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS) en avril 2010. À l’heure actuelle, une partie des échanges d’informations entre États membres concernant les mouvements de produits soumis à accise (alcool, tabac et produits énergétiques) se fait toujours manuellement. Grâce à l’informatisation de ces échanges, la perception des droits dus sera plus simple et plus rapide.

Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité, de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos : « En ces temps d’assainissement budgétaire, une perception efficace des impôts est primordiale pour les États membres. Au sein du marché unique, les administrations fiscales doivent être en mesure d’échanger des données avec d’autres États membres de manière rapide et efficace pour assurer la perception correcte de leurs recettes. Ce règlement est une nouvelle avancée vers un marché unique plus intégré du point de vue de la fiscalité. »

La proposition de la Commission a pour but de réviser la réglementation sur la coopération administrative afin d’exploiter au mieux le système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise. En particulier, le nouveau règlement remplace les procédures manuelles par des procédures automatisées chaque fois que les informations sont disponibles sous forme électronique dans le système EMCS. Il peut s’agir, par exemple, d’informations sur les contrôles routiers ou sur les interruptions de mouvements de marchandises.


Source Commission Européenne

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de la Commission Européenne du 14 novembre 2011

IP/11/1339


Publié le mardi 15 novembre 2011

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