Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Bruxelles lance une consultation lancée sur le financement participatif en Europe article

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Bruxelles lance une consultation lancée sur le financement participatif en Europe

La Commission européenne a lancé le 3 octobre 2013 une consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode de financement : ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu’il présente et la meilleure politique pour en exploiter toutes les potentialités.

Selon Michel Barnier, commissaire chargé du marché unique, « le financement participatif, ce nouveau mode de collecte de fonds à caractère collectif, participatif et interactif, est en plein essor.

Il pourrait permettre aux jeunes entreprises de combler le déficit de financement qu’elles sont nombreuses à connaître et stimuler ainsi l’esprit d’entreprise. Compte tenu de son essor et de la diversité des dispositions réglementaires, fiscales, sociales et de surveillance dont il fait l’objet dans l’UE, on peut se demander si un cadre européen unique ne serait pas nécessaire, aussi bien pour soutenir les créateurs de plates-formes de financement participatif que pour réduire les risques auxquels s’exposent ceux qui recourent à ces plates-formes pour financer leurs projets. Telle est la question que je pose aujourd’hui. »

De nombreuses campagnes de financement participatif sont par essence locales, mais les autres auraient tout à gagner d’un accès plus aisé au financement dans le cadre d’un marché unique européen.

Or, pour que le financement participatif ne soit pas seulement une mode, mais reste une source de financement durable pour de nouveaux projets européens, des garde-fous sont nécessaires, notamment pour asseoir la confiance des citoyens. L’objectif ultime de cette consultation est de recueillir des informations sur les besoins des acteurs du marché et d’identifier les domaines dans lesquels une action de l’UE visant à encourager la croissance de ce nouveau secteur, que ce soit par des mesures de soutien non contraignantes ou par voie législative, comporterait une valeur ajoutée.

La consultation porte sur toutes les formes de financement participatif, allant du don à l’investissement financier en passant par les contributions assorties d’une rétribution.

Chacun est invité à s’exprimer au moyen d’un questionnaire en ligne, y compris les citoyens susceptibles de contribuer à des campagnes de financement et les entrepreneurs susceptibles d’en organiser. Les autorités nationales et les plates-formes de financement participatif sont elles aussi tout particulièrement encouragées à faire entendre leur point de vue.

La consultation prendra fin le 31 décembre 2013.

Le document de consultation est disponible ici




newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 7 octobre 2013

Publié le lundi 7 octobre 2013

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l’achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
PLF2019 : Le Gouvernement propose un régime d’exonération « résidence principale » pour les non-résidents
Revenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidents
Prélèvement à la source : le TESE ne peut pas être LA réponse aux maux des entreprises
PLF2019 : La réduction d’impôt Pinel sera désormais appliquée aux Français de l’étranger
Le Gouvernement propose d’intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets
Article 151 septies A : l’exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s’applique pas aux prélèvements sociaux
Convention de « management fees » : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018