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Bruxelles lance une consultation sur les aides à la création cinématographique

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Bruxelles lance une consultation sur les aides à la création cinématographique

Chaque année, les États membres de l’Union européenne consacrent quelques 3 milliards d’euros à l’aide apportée au secteur cinématographique : il s’agit pour 2 milliards d’euros de subventions et de prêts à taux réduits et pour 1 milliard d’euros d’incitations fiscales. Environ 80 % de cette aide financière va à la production cinématographique et est accordée en grande partie par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Les critères d’évaluation des aides d’État appliqués depuis 2001 ont expiré le 31 décembre 2012. Pendant la période de transition précédant l’adoption de la nouvelle communication, la Commission continue à évaluer les nouveaux régimes d’aides au secteur cinématographique sur le fondement de l’article 107, paragraphe 3, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les aides à la culture peuvent ainsi être autorisées sous réserve qu’elles ne nuisent pas à la concurrence et aux échanges entre les États membres.

La Commission européenne a lancé la troisième et dernière consultation publique concernant le réexamen des critères d’évaluation qu’elle utilise pour évaluer les régimes d’aides d’Etat aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles dans les États membres de l’Union européenne.

Ces critères sont présentés dans un projet de communication sur lequel la Commission invite les parties intéressées à formuler des observations pour le 28 mai 2013. La communication devrait être adoptée sous sa forme définitive par la Commission en juillet 2013.


Accédez au communiqué de presse IP/13/388

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Communiqué du 30 avril 2013

Publié le mardi 30 avril 2013

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