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Bruxelles lance une consultation publique sur l’efficacité des taux réduits de TVA

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Bruxelles lance une consultation publique sur l’efficacité des taux réduits de TVA

La Commission européenne a lancé ce jour une consultation intitulée « Réexamen de la législation existante sur les taux réduits de TVA », au travers de laquelle, elle invite les citoyens, entreprises et autres parties concernées sont invités à donner leur avis sur certains taux réduits de TVA.

Cette consultation, qui se terminera le 3 janvier 2013, s’inscrit dans le cadre des travaux visant à réformer en profondeur le système de TVA de l’Union afin de le rendre plus simple, plus efficace et plus robuste.

Plus précisément, les Euro-citoyens sont invités à examiner quelles seraient les conséquences d’une modification des règles de l’Union en la matière.

M. Algirdas Šemeta, commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, a déclaré à ce propos : « Il est grand temps de porter un regard neuf sur les taux réduits de TVA. Les États membres ont besoin de nouvelles sources de recettes, tandis que les entreprises veulent des systèmes fiscaux plus simples avec des coûts de conformité moins élevés. Aujourd’hui, nous posons la question de savoir si certains taux réduits de TVA apportent les résultats escomptés ou s’ils ne créent pas plus de problèmes qu’ils n’en résolvent. »


La Commission a adopté, en décembre 2011, une communication sur l’avenir de la TVA , qui énonce les caractéristiques fondamentales du nouveau régime de TVA, ainsi que les actions prioritaires nécessaires pour créer un système de TVA plus simple, plus efficace et plus robuste dans l’Union européenne.

L’une de ces actions prioritaires consiste en un réexamen de la structure existante des taux de TVA.

Les services de la Commission ont effectué une première évaluation de la structure actuelle des taux de TVA, et les biens et services mentionnés ci-après sont ceux qui nécessitent un examen plus approfondi à la lumière des trois principes directeurs cités ci-dessus.

Par la présente consultation publique, les services de la Commission souhaitent à présent obtenir l’avis des parties intéressées.

En pratique :


- Durée de la consultation : Du 8 octobre 2012 au 4 janvier 2013

- Accédez au document de consultation : cliquez ici

- Si vous répondez à cette consultation en tant que particulier ou organisation non enregistrée au registre des représentants d’intérêts, soumettez votre contribution à l’adresse : TAXUD-C1-RATES-NON-REGISTERED@ec.europa.eu

- Si vous répondez à cette consultation pour le compte d’une organisation enregistrée au registre des représentants d’intérêts soumettez votre contribution à l’adresse : TAXUD-C1-RATES-REGISTERED@ec.europa.eu

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Communiqué du 8 octobre 2012

Publié le lundi 8 octobre 2012

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