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Bruxelles lance un site internet multilingue sur les successions

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La Commission européenne se félicite du lancement d’un site internet multilingue sur les successions, destiné à informer les citoyens sur les lois nationales

La libre circulation est un droit fondamental des citoyens de l’Union européenne.

Ils sont quelque neuf millions d’Européens à profiter de ce droit en vivant hors des frontières de leur pays d’origine.

Chaque année, ce sont environ 450 000 successions internationales qui s’ouvrent dans l’Union européenne, pour un total de plus de 120 milliards d’euros.

En tant que propriétaires de biens – qu’il s’agisse de maisons ou de comptes bancaires – les familles sont confrontées à des règles différentes en matière de juridiction et de droit applicable dans les 27 États membres de l’UE.

Afin d’aider les citoyens à mieux connaître ces règles, le Conseil des notariats de l’Union européenne vient de lancer aujourd’hui, avec le soutien de la Commission européenne, un site internet disponible dans 22 des langues de l’Union ainsi que le croate, à l’adresse :

www.successions-europe.eu

Le site web fournit des réponses aux principales questions qui se posent dans le cadre d’une succession. Les citoyens pourront par exemple s’informer sur l’autorité compétente et la législation applicable, sur la possibilité de choisir une législation plutôt qu’une autre ou sur la manière dont les héritiers sont identifiés. Les professionnels du droit y trouveront également des rapports détaillés sur le droit de succession, en anglais, français et allemand. _

Sur le même sujet

- Vers une simplification du règlement des successions internationales

- Droits de succession transfrontaliers au sein de l’UE : Bruxelles lance une consultation publique

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Communiqué de la Commission européenne du 28 juin 2010

Publié le lundi 28 juin 2010

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