Articles de cette rubrique

07/08/2012 :.
Publication du décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence :
Décret n° 2012-957 du 6 août 2012

04/08/2012 :.
L’administration fiscale commente régime de la taxe sur les transactions financières :
Instruction fiscale du 2 août 2012

15/07/2012 :.
La liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières :
Arrêté du 12 juillet 2012

09/07/2012 :.
Projet de décret relatif à la taxe sur les opérations de haute fréquence :
Projet de décret mis en ligne le 7 juillet 2012

02/07/2012 :.
Taxe sur les transactions financières : donnez votre avis :
Article de la rédaction du 30 juin 2012

05/05/2008 :.
Taxation des stock-options :
Réponse ministérielle Roy du 22 avril 2008

24/02/2008 :.
Commentaires administratifs relatifs à la suppression de l’impôt de bourse :
Instruction fiscale du 18 février 2008

23/01/2006 :.
Régime de TVA applicable aux opérations portant sur les instruments financiers à terme négociés de gré à gré ou sur un marché :
Instruction fiscale du 17 janvier 2006

07/03/2005 :.
Notion d’opérations de bourse :
Instruction fiscale du 21 février 2005

18/10/2004 :.
Régime fiscal des produits attachés aux bons ou aux contrats de capitalisation :
Réponse ministérielle Jacquat du 5 octobre 2004

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