Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
PLFR 2018
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Bilan du taux réduit de TVA dans la restauration

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Hervé NOVELLI, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation a reçu aujourd’hui le rapport sur le bilan du taux réduit de TVA dans la restauration rédigé par le sénateur Michel HOUEL.


Le rapport a été adopté le 14 octobre 2010 par la commission de l’économie du Sénat.

Hervé NOVELLI a salué le fait que pour la première fois, un travail statistique exhaustif avait été mené pour évaluer les effets de la baisse de TVA dans toutes ses dimensions (prix, emploi, social, investissement, niveau d’activité). Il s’est félicité de la recommandation principale du rapport, le maintien du taux réduit de TVA dans la restauration. Il a souligné que cette préconisation était fondée sur une analyse objective des données disponibles.

Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :

Le bilan du taux réduit de TVA dans la restauration est largement positif.

Que ce soit en matière de prix à la consommation, d’emploi, de salaires ou de santé des entreprises, le rapporteur observe que des résultats significatifs ont été atteints.

- Une forte croissance des emplois :

Le secteur Hôtels cafés restaurants a créé 29 500 emplois en un an (juillet 2009-juin 2010), dont 26 700 emplois pour les activités de restauration stricte. Il en ressort que la restauration a connu une hausse des effectifs de + 4 % en un an soit un rythme quatre fois supérieur au secteur tertiaire marchand (+ 1 %). Le rapport estime que, sans baisse de la TVA, le secteur aurait créé 20 000 emplois de moins.

- Malgré la crise, un impact net sur le niveau d’activité :

La baisse des prix dans la restauration s’est traduite par une hausse de la demande et donc une augmentation du chiffre d’affaires du secteur, de +2,75% en volume entre juin 2009 et juin 2010.

- Des avancées sociales très significatives :

Le coût des accords sociaux conclus dans la branche Hôtels-cafés restaurants peut être évalué à un niveau proche du milliard d’euros annuel.

-  En matière de prix, des résultats réels proches de la cible :

Le contrat d’avenir conduisait à affecter un tiers du gain obtenu par la baisse de TVA à la baisse des prix. Le rapport met en lumière le fait que le gain moyen réellement enregistré par les établissements est de 7,5 points de chiffre d’affaires. Sur cette base, l’objectif de baisse des prix serait de 2,5 %. Or en tenant compte de l’inflation, l’indice des prix dans la restauration montre une baisse réelle des prix de 2,5 points en mai 2010 et 2,15 points en août 2010, soit des niveaux proches de cet objectif de 2,5 %.

© Copyright ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi

newsletter de Fiscalonline

Rapport d’information n°42 rédigé par le sénateur Michel HOUEL

La synthèse du rapport

Le rapport dans son intégralité


Publié le jeudi 28 octobre 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Restauration


 



Les articles les plus lus !
Les députés adoptent l’abus de droit fiscal à deux étages
L’Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Réduction d’impôt « Pinel » : la Commission des Finances rétablit l’interdiction de mise en location à un ascendant ou à un descendant
Les députés prorogent le dispositif "Censi-Bouvard" jusqu’en 2021
La réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélos est étendue aux locations
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d’Etat et propose une imposition au PFU à 30%
Déductibilité des charges afférentes à un logement resté vacant : il faut justifier de la volonté réelle de le louer
La Commission des Finances institue un abus de droit fiscal « à deux étages »
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018