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Bientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?

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Bientôt un statut jeune entreprise innovante franco-allemande ?

La conférence numérique franco-allemande « Accélérer la transformation numérique de nos économies » qui s’est tenue aujourd’hui a été l’occasion de proposer des pistes d’une coopération en faveur du développement des start-Up et des entreprises innovantes.

Jeune entreprise innovante (JEI)

Les ministres allemand et français de l’économie sont convenus de mettre en oeuvre une coopération bilatérale qui donnera un puissant élan à la création et à la croissance des start-up et des entreprises innovantes, à la numérisation de l’industrie, à l’expansion du « big data » et de l’Internet des objets ainsi qu’au développement de connaissances et compétences dans le domaine du numérique en Europe.

Ainsi les ministres se sont accordés dans le cadre de la stratégie pour le marché unique du numérique à ce que l’Allemagne et la France encouragent l’établissement de régimes d’incitation en faveur des start-up innovantes en Europe afin de soutenir leur développement et de réduire les barrières à leur internationalisation.

Les deux états s’engagent notamment à signer une convention bilatérale portant sur la création d’un statut de « Jeune entreprise innovante », qui permettra aux start-up de bénéficier d’un régime favorable dans les deux pays pendant leurs premières années d’activité, sous la forme d’avantages fiscaux ou sociaux ou de subventions.

Le Conseil national du numérique (CNNum) qui, a élaboré, en collaboration avec son homologue allemand, le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » (BJDW), un plan d’action franco-allemand « Agir pour l’Innovation » (API) contenant 15 recommandations concrètes milite également en faveur de la création de ce statut européen de JEI « qui permettrait aux startups en bénéficiant d’évoluer dans un cadre favorable et harmonisé pendant une durée de 7 ans ».

Le développement des programmes d’accueil « Startup Visa », « qui devraient inclure un accès simplifié aux procédures administratives, à la candidature à des programmes de soutien public (accès aux aides et subventions, fiscalité favorable, etc.) ainsi qu’à un réseau local, notamment d’incubateurs, d’investisseurs et de mentorat » est également largement soutenu des deux côtés du Rhin

Convaincues de l’importance pour les start-up et les entreprises innovantes de trouver des investisseurs expérimentés, l’Allemagne et la France souhaitent établir un environnement plus attractif pour les « business angels » et soutiennent la mise en place d’un cadre européen harmonisé pour l’investissement participatif.


Consulter la déclaration franco-allemande

Consulter le Plan d’action « Agir pour l’innovation » du Conseil national du numérique (CNNum)

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Article de la rédaction du 27 octobre 2015

Publié le mardi 27 octobre 2015

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