Les biens ruraux loués par bail à long terme ainsi que les parts de GFA non exploitants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier soit d’une exonération totale soit d’une exonération partielle d’ISF dont le taux varie selon la valeur des biens ou parts (Article 885 H du CGI).

Ainsi l’exonération partielle s’applique :

• à concurrence de 75% de leur valeur quand celle-ci n’excède pas, jusqu’au 31/12/2008 : 76.000 €
• et pour 50% au-delà de ce montant.

L’article 39 de la loi de finances pour 2009 a relevé de 76.000 € à 100.000 € le seuil au-delà duquel l’exonération partielle d’ISF des biens ruraux et des parts de GFA non exploitants passe de 75% à 50% de leur valeur.

L’administration vient de commenter les nouveaux aménagements législatifs.