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Besson, Borloo, Robien et Scellier : actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2011

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Actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2011

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule44 793 €34 620 €30 294 €
Couple66 943 €46 229 €40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge80 471 €55 593 €48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge96 391 €67 111 €58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge114 109 €78 946 €69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge128 402 €88 968 €78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 14 312 €+ 9 924 €+ 8 871 €

b. Dans le Borloo ancien

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

- Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule22 113 €22 113 €19 225 €
Couple33 048 €33 048 €25 673 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge43 323 €39 727 €30 874 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge51 725 €47 585 €37 272 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge61 542 €56 332 €43 846 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge69 250 €63 390 €49 414 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 7 715 €+7 063 €+ 5 512 €

- Secteur très social

Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule12 163 €12 1633 €10 572 €
Couple19 830 €19 830 €15 405 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge25 994 €23 835 €18 524 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge28 451 €26 172 €20 612 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge33 846 €30 984 €24 116 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge38 088 €34 865 €27 178 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 4 244 €+ 3 884 €+ 3 031 €

c. Dans le Borloo Neuf

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule44 793 €33 272 €30 500 €30 294 €
Couple66 943 €48 860 €44 789 €40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge80 471 €58 493 €53 619 €48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge96 391 €70 790 €64 891 €58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge114 109 €83 085 €76 163 €69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge128 402 €93 720 €85 911 €78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 14 312 €+ 10 646 €+ 9 758 €+ 8 871 €

d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone Communes agréées
Personne seule44 793 €33 272 €33 500 €30 294 €
Couple66 943 €48 860 €44 789 €40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge80 471 €58 493 €53 619 €48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge96 391 €70 790 €64 891 €58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge114 109 €83 085 €76 163 €69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge128 402 €93 720 €85 911 €78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 14 312 €+ 10 646 €+ 9 758 €8 871 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Locataire Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy Mayotte Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule26 473 €23 300 €
Couple35 354 €43 092 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge42 515 €45 584 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge51 321 €48 077 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge60 376 €51 406 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge68 043 €54 738 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 7 591 €+ 3 496 €
Instruction fiscale du 14 mars 2011
BOI 5 B-5-11

Publié le mardi 22 mars 2011
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