Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
LFSS pour 2019
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Besson, Borloo, Robien et Scellier : actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2011

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

Actualisation des plafonds de ressources pour l’année 2011

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 44 793 € 34 620 € 30 294 €
Couple 66 943 € 46 229 € 40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 80 471 € 55 593 € 48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 96 391 € 67 111 € 58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 114 109 € 78 946 € 69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 128 402 € 88 968 € 78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 312 € + 9 924 € + 8 871 €

b. Dans le Borloo ancien

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

- Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 22 113 € 22 113 € 19 225 €
Couple 33 048 € 33 048 € 25 673 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 43 323 € 39 727 € 30 874 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 51 725 € 47 585 € 37 272 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 61 542 € 56 332 € 43 846 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 69 250 € 63 390 € 49 414 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 7 715 € +7 063 € + 5 512 €

- Secteur très social

Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 163 € 12 1633 € 10 572 €
Couple 19 830 € 19 830 € 15 405 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 25 994 € 23 835 € 18 524 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 28 451 € 26 172 € 20 612 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 33 846 € 30 984 € 24 116 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 38 088 € 34 865 € 27 178 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 4 244 € + 3 884 € + 3 031 €

c. Dans le Borloo Neuf

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 44 793 € 33 272 € 30 500 € 30 294 €
Couple 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € + 8 871 €

d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone Communes agréées
Personne seule 44 793 € 33 272 € 33 500 € 30 294 €
Couple 66 943 € 48 860 € 44 789 € 40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 80 471 € 58 493 € 53 619 € 48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 96 391 € 70 790 € 64 891 € 58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 114 109 € 83 085 € 76 163 € 69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 128 402 € 93 720 € 85 911 € 78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 312 € + 10 646 € + 9 758 € 8 871 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Locataire Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy Mayotte Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 26 473 € 23 300 €
Couple 35 354 € 43 092 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 42 515 € 45 584 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 51 321 € 48 077 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 60 376 € 51 406 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 68 043 € 54 738 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 7 591 € + 3 496 €

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 14 mars 2011

BOI 5 B-5-11


Publié le mardi 22 mars 2011

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Plus-value immobilière : les non-résidents pourront bénéficier de l’exonération résidence principale
Dutreil-transmission : l’augmentation du taux d’exonération à 90 % impose une évaluation par le Conseil d’État
Qualification de l’activité de marchand de biens : La Cour affine son faisceau d’indices
Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés
Les députés instituent une réduction temporaire d’impôt au titre d’investissements dans la robotique et la transformation numérique
Où va le contrôle fiscal ?
PLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend forme
Transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : le seuil est relevé à 300 000 €
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018