Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Application mobile Archives Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
PLFSS 2016
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Cellule de régularisation fiscale
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
Le dispositif Scellier
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2016
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
PLFR 2014-II
Déclaration d’impôts 2015
ISF 2015
Loi de finances rectificative pour 2015
Plan d’urgence pour l’emploi
Impôt sur le revenu 2016
Projet de loi Sapin II
Loi de Finances pour 2017
Prélèvement à la source
LFSS pour 2017
Loi de finances rectificative pour 2016
Impôt sur le revenu 2017
Election présidentielle 2017
Droit des sociétés
Loi de Finances pour 2018
Loi Travail
LFSS pour 2018
Projet de loi « ELAN »
Loi PACTE
Loi de Finances rectificative pour 2017
Loi de Finances rectificative pour 2017-II
Le « droit à l’erreur »
Impôt sur le revenu 2018
PL : Transmission d’entreprise
Loi de Finances pour 2019
Réforme de la fiscalité locale
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Bien préparer sa retraite
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
Dossiers fiscaux
 
 



Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

partager cet article
envoyer l'article par mail envoyer par mail

2. Plafonds annuels de ressources

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 44 306 € 34 243 € 29 964 €
Couple 66 215 € 45 726 € 40 274 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 79 595 € 54 988 € 48 214 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 95 342 € 66 381 € 58 350 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 112 867 € 78 087 € 68 484 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 127 005 € 88 000 € 77 251 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 156 € + 9 816 € + 8 774 €

b. Dans le Borloo ancien

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

- Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 21 802 € 21 802 € 18 955 €
Couple 32 584 € 32 584 € 25 313 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 42 715 € 39 170 € 30 441 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 50 999 € 46 917 € 36 748 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 60 678 € 55 541 € 43 231 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 68 279 € 62 500 € 48 720 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 7 607 € + 6 964 € + 5 435 €

- Secteur trés social

Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 11 993 € 11 993 € 10 424 €
Couple 19 551 € 19 551 € 15 188 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 25 629 € 23 501 € 18 264 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 28 051 € 25 804 € 20 323 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 33 371 € 30 549 € 23 778 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 37 554 € 34 376 € 26 796 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 4 185 € + 3 830 € + 2 988 €

c. Dans le Borloo Neuf

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 44 306 € 32 910 € 30 168 € 29 964 €
Couple 66 215 € 48 328 € 44 302 € 40 274 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 79 595 € 57 857 € 53 036 € 48 214 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 95 342 € 70 020 € 64 185 € 58 350 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 112 867 € 82 181 € 75 334 € 68 484 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 127 005 € 92 700 € 84 976 € 77 251 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 € + 8 774 €

d. Dans le Scellier (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 44 306 € 32 910 € 30 168 €
Couple 66 215 € 48 328 € 44 302 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 79 595 € 57 857 € 53 036 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 95 342 € 70 020 € 64 185 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 112 867 € 82 181 € 75 334 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 127 005 € 92 700 € 84 976 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 14 156 € + 10 530 € + 9 652 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Locataire Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy Mayotte Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 25 929 € 22 883 €
Couple 34 627 € 42 321 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 41 641 € 44 769 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 50 267 € 47 217 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 59 136 € 50 487 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 66 645 € 53 759 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 7 435 € + 3 433 €

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 11 mars 2010

BOI 5 B-17-10, n°32


Publié le samedi 13 mars 2010

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés :  Défiscalisation | Investissement locatif | Robien | Scellier


 



Les articles les plus lus !
Prélèvement à la source de l’impôt : les mesures transitoires
Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d’acquisition
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l’avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite
Les apports du décret du 29 Juin 2018 en matière de documentation de prix de transfert
La CJUE retoque partiellement la CSPE et autorise « sous condition » son remboursement
Bercy commente la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés et les mesures de coordination y attachées
TVA : précisions relatives aux prestations de services se rattachant à un immeuble
[+ ...]







Tout pour la gestion de mes impôts et de ma fiscalité en un clic
A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2018