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Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds annuels de ressources pour 2010

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2. Plafonds annuels de ressources

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule44 306 €34 243 €29 964 €
Couple66 215 €45 726 €40 274 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge79 595 €54 988 €48 214 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge95 342 €66 381 €58 350 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge112 867 €78 087 €68 484 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge127 005 €88 000 €77 251 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 14 156 €+ 9 816 €+ 8 774 €

b. Dans le Borloo ancien

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) : Pour les baux conclus ou renouvelés en 2010, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf

- Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule21 802 €21 802 €18 955 €
Couple32 584 €32 584 €25 313 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge42 715 €39 170 €30 441 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge50 999 €46 917 €36 748 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge60 678 €55 541 €43 231 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge68 279 €62 500 €48 720 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 7 607 €+ 6 964 €+ 5 435 €

- Secteur trés social

Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule11 993 €11 993 €10 424 €
Couple19 551 €19 551 €15 188 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge25 629 €23 501 €18 264 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge28 051 €25 804 €20 323 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge33 371 €30 549 €23 778 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge37 554 €34 376 €26 796 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 4 185 €+ 3 830 €+ 2 988 €

c. Dans le Borloo Neuf

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule44 306 €32 910 €30 168 €29 964 €
Couple66 215 €48 328 €44 302 €40 274 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge79 595 €57 857 €53 036 €48 214 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge95 342 €70 020 €64 185 €58 350 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge112 867 €82 181 €75 334 €68 484 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge127 005 €92 700 €84 976 €77 251 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 14 156 €+ 10 530 €+ 9 652 €+ 8 774 €

d. Dans le Scellier (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule44 306 €32 910 €30 168 €
Couple66 215 €48 328 €44 302 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge79 595 €57 857 €53 036 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge95 342 €70 020 €64 185 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge112 867 €82 181 €75 334 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge127 005 €92 700 €84 976 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 14 156 €+ 10 530 €+ 9 652 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Locataire Départements d’outre-mer Saint-Martin Saint-Barthélemy Mayotte Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule25 929 €22 883 €
Couple34 627 €42 321 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge41 641 €44 769 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge50 267 €47 217 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge59 136 €50 487 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge66 645 €53 759 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième+ 7 435 €+ 3 433 €
Instruction fiscale du 11 mars 2010
BOI 5 B-17-10, n°32

Publié le samedi 13 mars 2010
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