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Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

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1. Plafonds mensuels de loyers par mètre carré

a. Dans le besson ancien

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
17,37 € 11,35 € 8,22 €

b. Dans le besson ancien

Zone I bis Zone IZone II Zone III
15,56 € 13,78 € 10,64 € 10,04 €

c. Dans le Robien classique

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
21,72 € 15,10 € 10,87 €

d. Dans le Robien recentré

Zone A Zone B1Zone B2 Zone C
21,72 € 15,10 € 12,35 € 9,05 €

e. Dispositif Borloo ancien

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
17,37 € 11,35 € 8,22 €

- Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Secteur Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Secteur social 6,26 € 5,70 € 5,12 €
Secteur très social 5,93 € 5,54 € 4,93 €
Secteur social – loyers dérogatoires 9,38 € 7,75 € 6,04
Secteur très social – loyers dérogatoires 8,55 € 6,61 € 5,47 €

f. Dans le Borloo neuf

Zone A Zone B1Zone B2 Zone C
17,38 € 12,08 € 9,88 € 7,24 €

g. Dans le Scellier

Secteur Zone A Zone B1 Zone B2
Secteur libre 21,72 € 15,10 € 12,35 €
Secteur intermédiaire 17,38 € 12, 08 € 9,88 €

h. Dans le Scellier outre-mer (intermédiaire)

Secteur DOM - Saint-Martin -Saint-Barthélemy - Mayotte Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Secteur libre 12,04 € 15,33 €
Secteur intermédiaire 9,63 € 12,78 €

newsletter de Fiscalonline

Instruction fiscale du 11 mars 2010

BOI 5 B-17-10, n°32


Publié le jeudi 11 mars 2010

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