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Besson, Borloo, Robien et Scellier : plafonds mensuels de loyers applicables en 2010

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1. Plafonds mensuels de loyers par mètre carré

a. Dans le besson ancien

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
17,37 €11,35 €8,22 €

b. Dans le besson ancien

Zone I bis Zone IZone II Zone III
15,56 €13,78 €10,64 €10,04 €

c. Dans le Robien classique

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
21,72 €15,10 €10,87 €

d. Dans le Robien recentré

Zone A Zone B1Zone B2 Zone C
21,72 €15,10 €12,35 €9,05 €

e. Dispositif Borloo ancien

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire)

Zone A Zone B1 et B2 Zone C
17,37 €11,35 €8,22 €

- Déduction spécifique de 60 % (secteurs social et très social)

Secteur Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Secteur social6,26 €5,70 €5,12 €
Secteur très social5,93 €5,54 €4,93 €
Secteur social – loyers dérogatoires9,38 €7,75 €6,04
Secteur très social – loyers dérogatoires8,55 €6,61 €5,47 €

f. Dans le Borloo neuf

Zone A Zone B1Zone B2 Zone C
17,38 €12,08 €9,88 €7,24 €

g. Dans le Scellier

Secteur Zone A Zone B1 Zone B2
Secteur libre21,72 €15,10 €12,35 €
Secteur intermédiaire17,38 €12, 08 €9,88 €

h. Dans le Scellier outre-mer (intermédiaire)

Secteur DOM - Saint-Martin -Saint-Barthélemy - Mayotte Polynésie française Nouvelle-Calédonie Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Secteur libre12,04 €15,33 €
Secteur intermédiaire9,63 €12,78 €
Instruction fiscale du 11 mars 2010
BOI 5 B-17-10, n°32

Publié le jeudi 11 mars 2010
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