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Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

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Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot-Pinel : actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ces plafonds de ressources, qui diffèrent notamment selon le lieu de situation du logement et le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif concerné, sont révisés chaque année au 1er janvier.

L’administration fiscale vient d’actualiser ces plafonds de ressources pour l’année 2016.

a. Dans le Besson ancien et le Besson neuf

Locataire Zone A Zone B1 et B2 Zone C
Personne seule 46 835 € 36 198 € 31 675 €
Couple 69 995 € 48 336 € 42 573 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 84 138 € 58 127 € 50 966 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 100 784 € 70 169 € 61 681 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 119 311 € 82 543 € 72 392 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 134 255 € 93 024 € 81 661 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 14 965 € 10 375 € 9 276 €

b. Dans le Borloo ancien (Conventionnement ANAH)

- Déduction spécifique de 30 % (secteur intermédiaire) :

  • Pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf
  • Pour les conventions conclues après le 1er janvier 2015 : pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources sont identiques à ceux existant dans le Besson ancien et le Besson neuf étant précisé que, pour les logements situés dans la zone C, les plafonds annuels de ressources applicables sont identiques à ceux mentionnés pour la zone B2.

- Déduction spécifique de 45% ou 60 % (secteurs social et très social)

  • Secteur social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 23 132 € 23 132 € 20 111 €
Couple 34 572 € 34 572 € 26 856 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 320 € 41 558 € 32 297
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 54 109 € 49 779 € 38 990 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 370 € 58 929 € 45 867 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 443 € 66 313 € 51 692 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 072 € 7 389 € 5 766 €
  • Secteur très social
Locataire Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes Autres régions
Personne seule 12 725 € 12 725 € 11 060 €
Couple 20 744 € 20 744 € 16 115 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 27 191 € 24 934 € 19 378 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 29 763 € 27 378 € 21 562 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 35 406 € 32 413 € 25 228 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 39 844 € 36 473 € 28 431 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 4 439 € 4 063 € 3 171 €

c. Dans le Borloo Neuf

Voir : Scellier métropole intermédiaire


d. Dans le Scellier Métropole (secteur intermédiaire)

Locataire Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne seule 46 835 € 34 790 € 31 890 € 31 675 €
Couple 69 995 € 51 088 € 46 831 € 42 573 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 84 138 € 61 159 € 56 063 € 50 966 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 100 784 € 74 016 € 67 850 € 61 681 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 119 311 € 86 872 € 79 635 € 72 392 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 134 255 € 97 992 € 89 828 € 81 661 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 14 965 € 11 131 € 10 204 € 9 276 €

e. Dans le Scellier outre-mer » (secteur intermédiaire)

Investissements réalisés à compter du 27 mai 2009

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-BarthélemyPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon Iles Wallis et Futuna
Personne seule 28 399 € 24 804 €
Couple 37 925 € 45 871 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 45 607 € 48 523 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 55 052 € 51 176 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 64 767 € 54 722
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 72 990 € 58 268 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 8 145 € 3 723 €

f. Dans le Duflot/Pinel Métropole

Locataire Zone ABis Reste de la zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 993 € 36 993 € 30 151 € 27 136 €
Couple 55 287 € 55 287 € 40 265 € 36 238 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 72 476 € 66 460 € 48 422 € 43 580 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 86 531 € 79 606 € 58 456 € 52 611 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 102 955 € 94 240 € 68 766 € 61 890 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 115 851 € 106 049 € 77 499 € 69 749€
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 12 908 € 11 816 € 8 646 € 7 780 €

g. Dans le Duflot/Pinel Outre-mer

Locataire Départements d’outre-mer, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-MiquelonPolynésie française Nouvelle-Calédonie, Iles Wallis et Futuna
Personne seule 27 465 € 30 371 €
Couple 36 678 € 40 557 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 44 109 € 48 775 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 53 249 € 58 882 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 62 640 € 69 267 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 70 595 € 78 064 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième 7 877 € 8 709 €

_

Cette actualisation est issue d’une mise à jour en date du 29 janvier 2015

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 28 janvier 2016

Publié le lundi 1er février 2016

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