Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Placements Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
LFSS pour 2013
Paquet compétitivité
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Loi de Finances rectificative pour 2012-II
Loi de Finances pour 2013
Loi de Finances rectificative pour 2012-III
Loi de Finances rectificative pour 2013-I
Déclaration des revenus "2012"
ISF 2013
Rénovation de la politique familiale
Réforme des retraites
Fraude fiscale
Réforme du logement
Economie sociale et solidaire
Loi de Finances 2014
Dossier Crowdfunding
Loi Duflot
Les levées de fonds Particeep
LFSS pour 2014
ISF 2014
Les Assises de la fiscalité
Déclaration des revenus 2014
Loi Pinel : artisanat, commerce et TPE
Loi visant à reconquérir l’économie réelle
Projet de loi de Finances rectificative pour 2014
PLFRSS 2014
Loi de finances 2015
Application mobile
Transition énergétique
LFSS 2015
Projet de loi pour l’activité
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Bercy pourrait mettre en place une taxe exceptionnelle pour l’ISF

partager cet article

Une taxe exceptionnelle pour l’ISF

Selon un dépêche de l’AFP, Le gouvernement étudierait la mise en place d’une « taxe exceptionnelle » pour l’impôt sur la fortune (ISF) dont le barème ne serait pas modifié cette année, selon Les Echos à paraître vendredi.

JPEG - 27.9 ko

Le quotidien économique rappelle que François Hollande avait prévu, dans la campagne électorale, de revenir à l’ancien barême de l’ISF,« bien plus onéreux pour les assujettis ». Mais, ajoute-t-il, « pour des raisons juridiques et de calendrier », un retour dès cette année « paraît difficile à mettre en oeuvre ».

« Bercy semble se tourner vers la mise en place d’une contribution exceptionnelle », dont le montant "devrait être égal au différentiel de taux entre les deux barèmes", poursuit le journal.

Selon Les Echos, « si elle est validée politiquement » , cette contribution « sera votée cet été et payable une fois la loi adoptée ».

Mais « pour l’heure, rien ne change pour les personnes passibles de l’ISF » « qui doivent faire leur déclaration normalement ».

Dans son programme présidentiel, François Hollande prévoit un relèvement des taux d’imposition des plus gros patrimoines pour revenir sur les allègements de l’ISF de 2011.

Source : AFP

Crédit photo : Fotolia

Consultez notre dossier « La réforme fiscale de François Hollande »

newsletter de Fiscalonline

Communiqué de l’AFP du 25 mai 2012

Publié le vendredi 25 mai 2012

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d'indiquer ci-dessous l'identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n'êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

[Connexion] [s'inscrire] [mot de passe oublié ?]

Autres articles associés aux mots clés : 


 



Les articles les plus lus !
Allocations familiales : le texte de l’amendement du gouvernement destiné à éviter de « l’effet de seuil »
L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de budget pour 2015
« Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices »
Vers un lissage de la modulation des allocations familiales selon le revenu
L’Assemblée Nationale vote l’augmentation de la fiscalité des transporteurs routiers
Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières en 2013 et en 2014
Les députés votent une hausse des taxes sur le diesel de 2 centimes d’euros par litre
Loi Duflot-Pinel : adoptée par les députés, la location aux descendants pourrait être limitée à 3 ans
[+ ...]


  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2014