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Bercy met à jour sa doctrine relative aux modalités de déclaration d’impôt sur le revenu en ligne

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Bercy met à jour sa doctrine relative aux modalités de déclaration d’impôt sur le revenu en ligne

Pour souscrire en ligne une déclaration de revenus, il faut être assujetti personnellement à l’impôt sur le revenu l’année précédente.

La déclaration en ligne des revenus est accessible par l’usager avec son numéro fiscal et son mot de passe. Le mot de passe est délivré en ligne après une première présentation des trois identifiants suivants :

  • le numéro fiscal et le numéro de télédéclarant : ces deux premiers numéros sont imprimés sur la première page (cadre en haut à gauche) de la dernière déclaration de revenus papier, ou sur un courrier spécifique si l’usager a opté pour ne plus recevoir la déclaration de revenus papier.
  • le revenu fiscal de référence qui est indiqué sur le dernier avis d’impôt sur le revenu.

Les usagers âgés de 20 ans ou plus et qui étaient rattachés l’année précédente au foyer fiscal de leurs parents, reçoivent, en avril, un courrier spécifique de l’administration fiscale, indiquant les références et identifiants indispensables à une première connexion ainsi qu’un revenu fiscal de référence à zéro euro (0 €).

Remarque : Les contribuables qui ont opté pour ne plus recevoir le formulaire papier de leur déclaration de revenus, ni les éventuels formulaires annexes ainsi que la notice spécifique, sont destinataires d’une simple lettre contenant leur n° fiscal et leur n° de télédéclarant. Cette lettre mentionne également les dates limites de dépôt de la déclaration des revenus (papier ou en ligne) .


Ces précisions figurent dans une mise à jour de la base BOFIP en date du 30 septembre 2014.

newsletter de Fiscalonline

Article de la rédaction du 30 septembre 2014

Publié le mercredi 1er octobre 2014

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