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Berçy confirme son intention de taxer les offres Triple play à 19,6 %

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Depuis plusieurs semaines une probable mesure du futur projet de loi de finances pour 2011 occupent les colonnes de nombreux quotidiens.

La mesure en question prévoit une hausse générale de la TVA sur les offres triple-play et la télévision payante, actuellement fixée à 5,5%.

Rappelons qu’en France les forfaits Triple Play (Accès à internet par ADSL, téléphonie illimitée vers les fixes et télévision numérique) sont taxés à 5,5 % sur 50% de la facture, le reste étant soumis à une TVA à taux normal de 19,6 %.

Or Bruxelles considère que ce pourcentage de 50% est exagéré.

Le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, aurait, en mars dernier, adressé un courrier à la France, la mettant en demeure de supprimerce régime fiscal avantageux pour les Fournisseurs d’accès à internet (FAI).


Après de multiples revirements concernant la mise en application de ce coup de rabot, il semblerait que Bercy ait définitivement tranché en défaveur des FAI...et des consommateurs qui supporteront vraisemblablement le coût de cette mesure.

En effet, dans un entretien à paraître ce jour dans le quotidien Les Echos, le ministre du Budget François Baroin officialiserait la hausse du taux de la TVA des offres alliant internet, télévision et téléphone fixe. C’est donc l’ensemble de la facture et non plus 50% qui serait soumis au taux normal de 19,6%.

Soulignons que cette mesure ne fait pas les affaire de l’industrie cinématographique. En effet, en contrepartie de ce mécanisme de taxation allégée, les FAI participaient au financement du cinéma et de l’audiovisuel en 2007...

...Un coup de canif, voire de machette, au sacro-saint principe français de l’exception culturelle.


©Fiscalonline

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Entretien de François Baroin pour les Echos du 9 septembre 2010

Publié le jeudi 9 septembre 2010

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