Article de de la rédaction du 8 juillet 2018
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’est substitué au crédit d’impôt développement durable (CIDD) et ce depuis le 1er septembre 2014, afin d’inciter les ménages à s’engager dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique des logements et de soutenir l’activité du secteur du bâtiment.
L’article 23 de la Loi de Finances pour 2017 avait prorogé d’une année la période d’application du CITE, jusqu’au 31 décembre 2017, la Loi de Finances pour 2018 (Art.79) le proroge d’une année supplémentaire.
En pratique l’article 79 de la LF2018 proroge jusqu’au 31 décembre 2018 la période d’application du CITE mais en exclu de son bénéfice , à compter du 1er janvier 2018 et sous réserve de dispositions transitoires pour les opérations engagées avant cette même date, certains équipements parmi les moins pées avant cette même date, ...