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Barème kilométrique 2016

Barème kilométrique 2016

Il ressort de la doctrine administrative que les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par l’application d’un barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget.

L’administration fiscale vient de modifier sa doctrine en fixant le nouveau barème kilométrique pour l’impôt 2016 sur les revenus de 2015.

Les limites et seuils associés au calcul de l’impôt sur le revenu, mais également le barème kilométrique, sont revalorisés selon l’inflation.

Dans le cadre d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt en date du 15 février l’administration fiscale vient de préciser que « pour l’imposition des revenus de l’année 2015, le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles et codifié à l’article 6 B de l’annexe IV au code général des impôts (CGI) est identique à celui prévu pour l’année 2014 par l’arrêté du 26 février 2015 » BOI-BAREME-000001-20160215.

En application de cette revalorisation le barème kilométrique pour la détermination de l’impôt de 2016 sur les revenus de 2015 devrait être le suivant :

I. Barème applicable aux automobiles (Estimation)

Barème kilométrique 2016 : Voitures
Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km de 5001 à 20000 km au-delà de 20000 km
3 CV d x 0,41 (d x 0,245) + 824 d x 0,286
4 CV d x 0,493 (d x 0,277) + 1082 d x 0,332
5 CV d x 0,543 (d x 0,305) + 1188 d x 0,364
6 CV d x 0,568 (d x 0,32) + 1244 d x 0,382
7 CV et + d x 0,595 (d x 0,337) + 1288 d x 0,401

(d représente la distance parcourue)


II. Barème applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la route (Estimation)

Remarque : « Un cyclomoteur au sens du code de la route est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteur. »

Barème kilométrique 2016 : Cyclomoteurs
Jusqu’à 2000 km de 2001 à 5000 km au-delà de 5000 km
Moins de 50 cm3 d x 0,269 (d x 0,063) + 412 d x 0,146

III. Barème applicable aux motos et scooter (cylindrée supérieure à 50 cm3) (Estimation)

Barème kilométrique 2016 : Scooter et Motos
Cylindrée sup. à 50 cm3 Jusqu’à 3000 km de 3001 à 6000 kmau-delà de 6000 km
1 ou 2 CV d x 0,338 (d x 0,084) + 760 d x 0,211
3,4, 5 CV d x 0,4 (d x 0,070) + 989 d x 0,235
Supérieur à 5 CV d x 0,518 (d x 0,067) + 1351 d x 0,292

Attention : il ne s’agit que d’un barème estimatif déterminé d’après la revalorisation de 0,1 % des seuils et des limites applicables pour les tranches du barème de l’IR figurant à l’article 2 du PLF 2016.

Le barème définitif et officiel ne sera connu qu’en février 2016.

Crédit photo : © dxinerz


Article de la rédaction du 27 décembre 2015

Publié le mardi 16 février 2016

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