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Barème kilométrique 2007-2008 spécifique aux bénévoles des associations

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, peuvent être évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

Le tableau ci-après précise le barème applicable pour les années 2007 et 2008

Barème kilométrique spécifique aux bénévoles d’association
TYPE DE VEHICULE MONTANT AUTORISE EN 2007MONTANT AUTORISE EN 2008
VEHICULES AUTOMOBILES0,288 €0,297 €
VELOMOTEURS, MOTOS, SCOOTERS0,111 €0,115 €

BOI 5 B-16-09, n°51

Publié le lundi 11 mai 2009
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