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Barème de la taxe sur les salaires 2016

Barème de la taxe sur les salaires 2016

Article mis à jour le 2 mars 2016

La taxe sur les salaires est basée sur l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite...), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d’épargne…

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif comportant quatre tranches (Art. 231 du CGI).

Les taux applicables sont déterminés au niveau de chaque salarié en fonction de sa rémunération annuelle.

Le barème de la taxe sur les salaires pour 2016 se présente comme suit :

BAREME ANNUELLE
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelleTaux
N’excédant pas 7 713 € 4,25 %
Supérieure à 7 713 € et n’excédant pas 15 401 € 8,50 %
Supérieure à 15 401 € et n’excédant pas 152 122 € 13,60 %
Supérieure à 152 122 € 20 %

La taxe sur les salaires due par les personnes physiques ou morales, associations et organismes domiciliés ou établis dans les DOM conformément au 2 bis de l’article 231 du CGI est calculée au moyen d’un seul taux, dont le montant est différent suivant le département.

Les taux applicables outre-mer sont les suivants :

Départements d’outre-mer Taux applicable
-*Guadeloupe
  • Martinique
  • Réunion
2,95%
-*Guyane
  • Mayotte
2,55%

En application de l’article 1679 A du CGI, certains organismes bénéficient d’un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont ils sont redevables.

Le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2016 s’établit à 20 283 €.

Le bénéfice de l’abattement prévu à l’article 1679 A du CGI s’applique aux mutuelles qui sont régies par le code de la mutualité et qui emploient moins de 30 salariés.

Toutefois, afin de limiter les effets de seuil, les mutuelles qui, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2018, constatent un dépassement du seuil d’effectif continuent de bénéficier de l’abattement au regard de la taxe sur les salaires due au titre de l’année du franchissement ainsi que des trois années suivantes.


Ces précisions sont issues d’une mise à jour de la base BOFIP en date du 2 mars 2015

Article de la rédaction du 8 janvier 2016

Publié le mercredi 2 mars 2016

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