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Barème de la taxe sur les salaires 2012

Barème de la taxe sur les salaires 2012

Compte tenu du gel des tranches du barème de l’IR opéré par la loi de finances rectificative pour 2011-IV (Art.16) , le tarif pour 2012 se présente comme suit :

BAREME TAXE SUR LES SALAIRES
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelleTaux
N’excédant pas 7 604 € 4,25 %
Supérieure à 7 604 € et n’excédant pas 15 185 € 8,50 %
Supérieure à 15 185 € 13,60 %
Loi de Finances pour 2012

Publié le dimanche 8 janvier 2012

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