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BAREME IR 2010

Il ressort du projet de loi de finances pour 2010 que les seuils et limites associés au barème de l’impôt sur le revenu seraient indexés en fonction de l’indice des prix hors tabac, soit 0,4 % pour 2009, de sorte que le barème applicable aux revenus de 2009 s’établirait comme suit :

BAREME IRPP 2010
MONTANT DES REVENUS TAUX DE L’IMPÔT
Jusqu’à 5.875 €0%
De 5.876 € à 11.720 €5,50%
De 11.721 € à 26.030 €14%
De 26.031 € à 69.783 €30%
Supérieur à 69.783 €40%


Projet de loi de finances pour 2010/Actualisation du barème

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Publié le lundi 5 octobre 2009
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