BAREME APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES EN 2010

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BAREME APPLICABLE AUX REMUNERATIONS VERSEES EN 2010

BAREME TAXE SUR LES SALAIRES
Fraction de la rémunération brute individuelle annuelle	Taux
N’excédant pas 7 491 €	4,25 %
Supérieure à 7 491 € et n’excédant pas 14 960 €	8,50 %
Supérieure à 14 960 €	13,60 %

BOI 5 L-3-09

BOI 5 L-3-09 n° 99 du 18 décembre 2009

Besoins en recrutement ou en formation : Comparez les devis et choisissez le prestataire qui vous convient ...

Publié le mercredi 23 décembre 2009

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