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Avenant à la Convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite

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Avenant à la Convention fiscale entre la France et le Royaume d’Arabie Saoudite

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et son Excellence Ibrahim ABDULAZIZ AL-ASSAF, ministre des Finances du Royaume d’Arabie Saoudite ont signé aujourd’hui à Paris un avenant à la convention fiscale franco-saoudienne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune.

Cet avenant introduit dans la convention fiscale un nouvel article relatif à l’échange d’informations fiscales entre les autorités compétentes saoudienne et française, permettant notamment la levée du secret bancaire. Il met ainsi la convention actuelle en conformité avec les derniers standards relatifs à l’échange d’informations fiscales définis par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).

Les Ministres se sont réjouis de cet accord qui instaure une bonne gouvernance dans le domaine fiscal et favorise les investissements. Ils appellent de leurs vœux à une coopération renforcée entre leurs autorités fiscales respectives.

Signé avec l’Arabie Saoudite, membre du G20, au jour de la première réunion G20 des Finances sous présidence française, cet avenant revêt une importance particulière et marque la poursuite de l’’engagement du G20 pour la transparence et l’’échange d’’information en matière fiscale.


Source : Ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi ©

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Communiqué du MINEFI du 18 février 2011

Publié le samedi 19 février 2011

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