Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Simulateurs
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Autorisation du régime italien innovant d’incitations fiscales à la production cinématographique

partager cet article

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d’État, le régime italien innovant d’incitations fiscales à la production cinématographique d’un montant de 82 millions € qui restera en place jusqu’au 31 décembre 2010.


Le régime d’incitations fiscales à la production cinématographique approuvé par la Commission prévoit :

  • un crédit d’impôt et des allégements fiscaux pour les entreprises extérieures au secteur de la production cinématographique qui investissent dans la production de films culturels européens,
  • un crédit d’impôt pour les distributeurs de films et les exploitants qui investissent dans la production de films présentant un intérêt culturel particulier, et
  • un crédit d’impôt et des allégements fiscaux pour les distributeurs de films culturels européens.


    Source : Commission européenne
Communiqué de la Commission européenne du 23 juillet 2009
IP/09/1181

Publié le jeudi 23 juillet 2009
Autres articles associés aux mots clés :  Cinéma | Films


 



Les articles les plus lus !
Frédéric Brédillot va piloter la réforme fiscale
Le plafond de la réduction d’impôt pour emploi à domicile pourrait être réduit de moitié
Plus-values immobilières : quelles exonérations pour 2012 ?
Déficit foncier et démembrement de propriété permettent de réduire l’addition
Plus-value de cession d’une « résidence secondaire » : définition du prix de cession exonéré
La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande
Vers un nouveau régime global de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt ?
Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l’article 150-0 B à l’honneur
[+ ...]











version imprimable de l'article Impression


envoyer par mail


Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]






SIMULER VOS IMPOTS 2010 !
Impôt sur le revenu
ISF
Succession
Plus-values

ET VOS FINANCES
Crédit
Epargne



  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2012