La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d’État, le régime italien innovant d’incitations fiscales à la production cinématographique d’un montant de 82 millions € qui restera en place jusqu’au 31 décembre 2010.
Le régime d’incitations fiscales à la production cinématographique approuvé par la Commission prévoit :
- un crédit d’impôt et des allégements fiscaux pour les entreprises extérieures au secteur de la production cinématographique qui investissent dans la production de films culturels européens,
- un crédit d’impôt pour les distributeurs de films et les exploitants qui investissent dans la production de films présentant un intérêt culturel particulier, et
- un crédit d’impôt et des allégements fiscaux pour les distributeurs de films culturels européens.
Source : Commission européenne