Fiscal On.Line

Index des mots clés Fiscal On.Line

  RSS

Accueil Newsletter Fil d'actu Partenaires Publicité
En général
Doctrine administrative
Veille législative
Veille réglementaire
Jurisprudence
En particulier
E-Fiscalité
Fiscalité de l’innovation
Fiscalité culture & média
Fiscalité immobilière
Fiscalité et environnement
Fiscalité associative
Fiscalité financière
Fiscalité sociale
Fiscalité de l’expatriation
Fiscalité et assurance
Fiscalité communautaire
Fiscalité internationale
En pratique
Agenda fiscal
Chiffres utiles
Fiches techniques
Téléservices
Textes officiels
Nos publications interactives
Simulateurs
Réponse d’experts
Loi de Finances pour 2011
Réforme de la fiscalité du patrimoine
Réforme de la TVA immobilière
Déclaration de revenus 2010
Loi de Finances pour 2012
Loi de Finances rectificative pour 2011
L’EIRL
Le dispositif Scellier
Deuxième plan de rigueur
Loi de finances rectificative pour 2011-IV
Présidentielle 2012
Loi de finances rectificative pour 2012-I
Déclaration de revenus 2011
La réforme fiscale de François Hollande
Pour approfondir
Chroniques
Entretiens
Etudes & rapports
Corporate
Tribune
Comptes-rendus et Synthèses
La bibliothèque du fiscaliste
 
 



Autorisation d’un nouveau régime britannique d’aides fiscale pour le cinéma

partager cet article
La Commission européenne a autorisé le régime britannique d’aides fiscales pour le cinéma en vertu des règles du traité CE sur les aides d’État. Ce régime vise à recourir à des aides fiscales pour encourager les cinéastes à réaliser des films britanniques ayant un contenu culturel. Il est autorisé jusqu’au 31 mars 2012 sur la base du nouvel examen culturel britannique (UK Cultural Test). L’analyse par la Commission du régime s’inspire des critères énoncés dans la communication de 2001 sur l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Les autorités britanniques se sont engagées à modifier, si nécessaire, le régime d’aides fiscales pour le cinéma, conformément aux modifications éventuelles des règles relatives aux aides d’État dans le secteur audiovisuel. Communiqué de la Commission européenne du 22 novembre 2006
IP 06/1611

Publié le lundi 27 novembre 2006
Autres articles associés aux mots clés :  Culture





Outil pratique

Toute l'information sur le marché de l’art au meilleur prix

artprice

Artprice.com donne accès à des banques de données qui vous permettent de connaître le prix des oeuvres d'art dans le cadre de vos achats, ventes, déclarations d'assurance d'oeuvres d'art et investissements dans l'art.

Artprice.com est également une place de marché qui permet aux acteurs du marché de l'art de se mettre en relation, pour acheter et vendre des oeuvres d'art. En outre, Artprice.com propose des services complémentaires qui visent à rendre le marché de l'art toujours plus transparent et accessible à tous.



 



Les articles les plus lus !
Frédéric Brédillot va piloter la réforme fiscale
Le plafond de la réduction d’impôt pour emploi à domicile pourrait être réduit de moitié
Plus-values immobilières : quelles exonérations pour 2012 ?
Déficit foncier et démembrement de propriété permettent de réduire l’addition
Plus-value de cession d’une « résidence secondaire » : définition du prix de cession exonéré
La réforme de la fiscalité des particuliers : les propositions de François Hollande
Vers un nouveau régime global de plafonnement de la déductibilité des intérêts d’emprunt ?
Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l’article 150-0 B à l’honneur
[+ ...]





Les dossiers d'actualité
Fiscalité de crise
Loi de finances 2010
[+ ...]






version imprimable de l'article Impression


envoyer par mail


Une difficulté sur le site ?





Les Codes
C.G.I
L.P.F



Inscrivez-vous à notre NEWSLETTER [ ici ]






SIMULER VOS IMPOTS 2010 !
Impôt sur le revenu
ISF
Succession
Plus-values

ET VOS FINANCES
Crédit
Epargne



  A propos... Plan du site Nos partenaires Conditions générales Tous droits réservés ® 2000/2012